Search for: "A L"
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14 Sep 2016, 12:45 pm
OCLC extends a special invitation to other agencies responsible for publishing faceted vocabularies to join FACETVOC-L to monitor and participate in FACETVOC-L discussions. [read post]
4 Oct 2021, 12:22 pm
L’ordonnance ainsi que le tarif général contenant le texte des modifications sont publiés sur Internet à l’adresse www.ezv.admin.ch. [read post]
28 Aug 2015, 9:32 am
Ce n’est qu’après l’apparition de nouvelles nations ibéro-américaines que la légalité d’un gouvernement dépend de la seule légitimité que lui confère le peuple souverain, en dépit d’une conception longtemps dominante dans le Droit des gens, d’après laquelle cette légalité dépend du respect du principe de… [read post]
17 Dec 2020, 2:25 pm
Observations critiques Patient Mpunga Biayi, Le Conseil de sécurité des Nations unies et les droits de l’homme Pascal Imhof, L’utilisation militaire de l’espace extra-atmosphérique est-elle licite selon le droit international public? [read post]
7 Oct 2019, 8:37 am
Contents include: Makane Moïse Mbengue & Catherine Maia, Préface Brusil Miranda Metou, Présentation du colloque Ibrahima Adamou, Discours d’ouverture Jean d’Aspremont, Regional Courts and the Idea of an International Legal System Brusil Miranda Metou, La Cour de justice de la CEDEAO et l’édification d’un « état de droit sous-régional » en Afrique de l’Ouest Yenkong Ngangjoh-Hodu, Regional… [read post]
29 Jul 2017, 1:21 pm
Contents include:ÉtudesSerge Théophile Bambaranuméro, La justiciabilité des infractions des forces armées dans les opérations de paix Jean Paul Bidiasnuméro, Le recours à la légitime défense par les organisations régionales dans la lutte contre le terrorisme Abdelwahab Biad & Elsa Edynak, L’arbitrage relatif à l’aire marine protégée des chagos (Maurice c. [read post]
8 May 2023, 7:51 am
Contents include:Dossier : Agression Russe contre l'Ukraine : enjeux de droit international Thibaut Fleury Graff, Introduction - La Russie contre l'Ukraine : Espaces géopolitiques et frontières du droit international Yves Sandoz, Le droit international à la lumière à la lumière et à l'épreuve du conflit armé en Ukraine Nicolas Haupais, De quelques conséquences institutionnelles de la… [read post]
17 Jul 2012, 1:45 am
Running from Monday 16 July 2012 until Wednesday 18 July 2012 in the Supreme Court are the linked appeals of Day & anor v Hosebay Ltd and Howard de Walden Estates Ltd v Lexgorge Ltd, in front of a panel of seven (L Phillips,L Walker, L Mance, L Clarke, L Wilson, L Sumption and L Carnwath). [read post]
8 Apr 2010, 9:00 pm
FR 2 936 396 LA DREAM’S DOG BOX WITS déscription l’innovation conserne un genre de mini commode La Dream’s Dog Box Wits à été revut et conçu pour une fabrication et un montage plus rapide équipé de gamelles (49)(50), encastrer dans le capot le contour équipé de lamelles (27) fixé par deux charnières (76) à l’arrière partie (11) l’ouverture du… [read post]
20 Dec 2010, 9:00 pm
Lire le Communiqué de presse de l'OEB. [read post]
4 Jun 2011, 5:45 am
Enquête sur l’utilisation des réseaux sociaux en ligne et l’accès à l’information juridique Merci à vous pour votre aimable participation. [read post]
13 Jan 2011, 9:00 pm
L’intégration au FADEC du réacteur en permettra l’automatisation. [read post]
20 Nov 2008, 8:34 pm
Here's the abstract:Le recours accru de l'ONU aux sanctions économiques, depuis la fin de la guerre froide, a révélé, entre autres carences du système de sécurité collective, la problématique de leurs effets désastreux sur la population civile… [read post]
9 Aug 2010, 1:15 am
l? [read post]
9 Apr 2023, 4:00 am
L’enquêteuse lui a répondu de prendre des notes et de ne pas effacer l’enregistrement. [read post]
12 Oct 2015, 5:54 am
Descarga el documento: Acevedo-López v. [read post]
3 May 2007, 10:06 am
The L&I is calling for more training, good supervision and lots of repetition to reduce the accident rate. [read post]
25 Dec 2015, 5:30 am
L&I requires employers to post three workplace posters. [read post]
13 May 2007, 6:00 am
À la lecture de l'avis émis par le barreau de l'Alabama, vous aurez compris que je m'inscris en faux! [read post]
2 Jul 2010, 11:51 pm
A noter qu'en avril, l'OEB a utilisé le formulaire 1226 A, y compris lorsque l'IPRP était positif. [read post]
