Search for: "S. L. "
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6 Sep 2010, 12:00 pm
C'est très franc du collier, chose pas si fréquente que ça sur Internet, finalement [1], et c'est assez révélateur sur les enjeux de l'économie numérique du savoir qui se met en place : Prix unique du livre numérique : on s'en fout complètement, blog Le tiers livre 30 juillet 2010 Selon l'auteur de ce (...) [read post]
23 Nov 2011, 3:30 am
L. [read post]
3 Sep 2023, 3:59 am
Or, il ne s’agit pas de 2 normes distinctes, comme l’a rappelé la Cour suprême dans Javanmardi. [read post]
13 Oct 2011, 2:23 pm
A conference on Arbitration and European Union Law (Arbitrage et droit de l’Union europeenne) will be held in Paris on November 4th, 2011. 8h30 – Accueil et inscription des participants 9h00 – Allocution introductive M Philippe LEBOULANGER Président du Comité français de l’arbitrage Avocat au Barreau de Paris PREMIERE PARTIE – L’EXCLUSION DE L’ARBITRAGE DU DOMAINE DU REGLEMENT BRUXELLES 1 ET SON… [read post]
8 Aug 2018, 3:30 am
L. [read post]
26 May 2016, 12:52 pm
In spite of myself, I actually think that Donald Trump’s release last week of the names of 11 potential Supreme Court nominees was a good idea. [read post]
27 Sep 2009, 4:50 am
Türkiye'de Tutuklu ve Hükümlü Sayısı Arttı Türkiye'de, 2007 Yılı Eylül Ayı Ä°tibariyle… [read post]
27 Sep 2014, 7:07 pm
L. [read post]
16 Aug 2012, 10:06 am
By Sandra L. [read post]
12 Apr 2024, 2:37 pm
But, here’s the CliffsNotes version of where we are now, after the Supreme Court’s... [read post]
10 Dec 2023, 4:22 am
This ACLU press release describes a federal's approval of a settlement of a lawsuit on behalf of thousands of children and parents who were separated under the Trump administration’s practice of separating families at the border. [read post]
19 Jan 2024, 10:12 am
The Wisconsin Law Review Forward (the print publication’s online, companion journal) is soliciting ~1,000 word case studies on “stategraft” as a continuation of this year’s symposium, which was held on the same theme. [read post]
5 Jul 2016, 5:53 am
Dans les textes rassemblés dans la première partie, il a cherché à clarifier les limites du droit international actuel, tourné vers l'Occident, cherchant à surmonter celles-ci en proposant une approche « trans-civilisationnelle » ou « inter-civilisationnelle » qui permettrait à la fois de s'engager en faveur d'un système global plus légitime et de comprendre de… [read post]
18 Apr 2017, 6:15 pm
Fish, Stanley, There’s No Such Thing as Free Speech, and It’s a Good Thing Too (1994). [read post]
1 Dec 2007, 9:00 am
Les consommateurs sont de plus en plus préoccupés face aux conséquences du traitement des produits alimentaires. [read post]
21 Apr 2009, 1:49 pm
Philippe Marini (Oise - UMP), publiée dans le JO Sénat du 16 avril 2009 p. 936 [2] : « M. [read post]
26 Aug 2019, 7:55 am
L. [read post]
17 Mar 2015, 10:00 pm
Le toujours très informé blog IPKat a récemment publié les propositions faites par l'OEB concernant le montant des taxes annuelles pour le futur brevet unitaire. [read post]
1 Oct 2020, 9:00 pm
Selon le Communiqué du 28 août 2020, l'OEB ne transmettra plus automatiquement aux parties les documents pouvant être téléchargés à partir du Registre. [read post]
25 Oct 2016, 9:00 pm
Le test défini dans la décision G2/10 quant à la recevabilité au titre de l'Art 123(2) CBE de disclaimers divulgués, c'est-à-dire la question de savoir si l'homme du métier aurait, en utilisant ses connaissances générales, considéré l'objet restant dans la revendication après exclusion du disclaimer comme divulgué dans la [read post]
