Search for: "R L L"
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12 Jun 2012, 3:15 am
Pour les citoyens ou entrepreneurs étrangers aux Etats-Unis, c’ est une bonne occasion de réfléchir à «l’avenir», en utilisant les avantages de cette nouvelle législation et de renforcer le capital des nouvelles sociétés et des »start-ups. [read post]
3 May 2011, 9:00 pm
Il s'ensuit que la requérante était partie à la procédure, au sens de l'article 107 CBE, lors de la présentation de l'acte de recours. [read post]
8 Nov 2010, 2:30 am
L'acte de recours est réputé non fourni (Art 14(4) 3ème phrase) et le recours est donc réputé non formé. [read post]
7 Jan 2024, 4:00 am
Elle lui reproche aussi d’avoir erré dans l’application des critères énoncés dans R. c. [read post]
10 Aug 2018, 6:00 am
Contents include:Sarah Cassella, Les travaux de la Commission du droit international sur la responsabilité internationale et le standard de due diligenceYann Kerbrat, Le standard de due diligence, catalyseur d’obligations conventionnelles et coutumières pour les EtatsSerena Forlati, L’objet des différentes obligations primaires de diligence : prévention, cessation, répression… ? [read post]
7 Oct 2013, 9:22 pm
A cet égard, le droit à la vie a été choisi comme droit-test puisqu’en ce domaine les droits de l’homme et le droit international humanitaire sont souvent considérés, à tort, comme contradictoires. [read post]
19 May 2020, 11:03 am
Celui-ci rétroagira à la date de la mise à pied des salariés. [read post]
3 Jul 2010, 2:52 pm
Steven L. [read post]
2 Aug 2011, 9:02 am
The Counselor is one of the best positions in the Legal Adviser’s Office (or “L” as it’s widely known). [read post]
14 Feb 2020, 1:37 pm
» Il octroie des dommages punitifs de l’ordre de 5 000$ au Syndicat en qualifiant les gestes de l’employeur d’illicites et intentionnels. [read post]
14 Feb 2021, 4:00 am
Toutefois, cela ne suffit pas pour permettre aux tribunaux de réécrire la loi. [read post]
16 Nov 2007, 5:05 pm
Sont admis à demander ce visa les requérants qui sont en mesure, Soit : 1) d'effectuer un investissement immobilier, consistant à investir US $ 300 000 (trois cent mille dollars) dans l'achat d'un appartement ou d'une maison pour leur résidence personnelle. [read post]
9 May 2021, 4:00 am
Selon l’un des juges, il suffisait au syndic de préciser qu’il agissait dans le contexte d’une enquête entreprise en vertu du pouvoir conféré par l’article 122 C.prof., tandis que, selon l’autre, le syndic devait justifier l’exercice légitime de sa compétence en décrivant l’objet de son enquête. [read post]
3 May 2010, 11:05 am
Les charges relatives aux services spécifiques créés sont réparties en fonction de l’utilité qu’ils présentent à l’égard de chaque lot. [read post]
1 Apr 2013, 12:44 pm
Spot the differences: Shin Tae-Yong (L) and Joachim Löw (R) (source: BILD.de) To play attractive and successful football, Joachim - or “Jogi”, as the Germans call him - Löw recently decided to imitate Spain’s style of play. [read post]
19 Nov 2015, 2:54 am
Text Copyright John L. [read post]
20 Oct 2019, 4:00 am
Ainsi, la modification législative s’applique rétroactivement au cas de l’accusé, qui est régi en l’espèce par les nouveaux articles 535 et 536 (2) et 536 (2.1) du Code criminel. [read post]
11 Jan 2008, 9:53 am
, 74 U Chi L Rev 1251 (2007) Comments Nathan R. [read post]
1 Jun 2013, 4:00 am
Le Bureau de la concurrence a commencé à enquêter sur un dossier de truquage d'offres à l'été 2009 concernant des entreprises et des personnes pour leur participation ininterrompue à un complot de truquage d'offres en vue d'obtenir des contrats de services d'égout municipaux dans la région du Grand Montréal. [read post]
6 Jun 2011, 9:00 pm
Durant la procédure orale de première instance, la division d'opposition a décidé de révoquer le brevet pour violation de l'Art 123(2) CBE, a expliqué sa position, et donné la possibilité à la Titulaire de fournir des requêtes ne présentant pas ce défaut. [read post]
