Search for: "S. L. "
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11 Sep 2014, 9:00 pm
Selon l'article 48.2 de l'Accord relatif à la JUB, les parties pourraient être représentées par des mandataires agréés devant l'OEB "possédant les qualifications appropriées, telles qu'un certificat européen dans le domaine du contentieux des brevets". [read post]
1 Jan 2024, 4:00 pm
Vos responsabilités seront les suivantes :Respect des règles et responsabilités EHS au quotidien - Partage avec l'équipeGestion et animation de l'équipe (40%)Développer et animer l'équipe (23 ingénieurs PI / veille [read post]
4 Mar 2007, 7:39 am
Ce dernier, revenant sur ses aveux, prétend avoir subi des pressions et l'on constate de nombreuses irrégularités quant au déroulement des interrogatoires et de l'instruction. [read post]
17 Jul 2018, 9:00 pm
Le brevet porte sur un élément de sécurité comportant des caractéristiques de sécurité différentes, utilisé par exemple dans des documents d'identité ou des billets de banque. [read post]
6 Dec 2010, 2:15 am
s? [read post]
9 Dec 2018, 9:00 pm
La demande concerne l'amélioration de la sécurité de transactions dans un environnement technique. [read post]
12 Mar 2011, 3:58 am
De ce fait, deux de ses travaux s'arrêteront en mai 2011. [read post]
4 Feb 2018, 9:00 pm
Le demandeur avait déposé une demande internationale auprès de l'OEB agissant comme Office récepteur. [read post]
9 Jun 2019, 9:00 pm
Après avoir donné l'instruction de ne pas répondre à la notification d'examen, l'agent américain avait écrit en février 2014 au mandataire [read post]
24 Oct 2021, 4:00 pm
Une mini-série allemande "The Billion Dollar Code", sortie récemment sur Netflix, est basée sur l'action en contrefaçon de brevet engagée en 2014 devant le tribunal du Delaware par la société Art+Com InnovationPool GmbH contre Google.Je vous rassure, le présent article n'a pas pour but de divulgâcher la série, mais de fournir quelques éléments factuels sur… [read post]
17 Nov 2017, 1:32 pm
Les accords de travail négociés au niveau de l'entreprise n'ont cessé depuis 2004 de prendre de l'importance — voire la prééminence sur les accords nationaux. [read post]
11 Jul 2012, 8:23 am
Le commentaire de Jérémy précise qu'au lieu de l'utiliser séparément, on peut aussi l'interfacer de manière transparente avec Google Reader. [read post]
20 Sep 2020, 9:00 pm
Selon l'article 13(2) RPCR 2020, qui régit le "troisième niveau de convergence", toute modification des moyens présentée par une partie après l'expiration d'un délai imparti par la chambre dans une notification au titre de la règle 100, paragraphe 2 CBE ou, en l'absence d'une telle notification, après la signification d'une citation à une… [read post]
31 Aug 2021, 12:31 am
Les médias sociaux deviennent progressivement partiellement payant, comme l'a repéré l'excellent magazine L'ADN — centré sur la création numérique . [read post]
20 Jan 2020, 12:03 pm
L’ère numérique a apporté son lot de difficultés à l’industrie du disque, dont celle de la violation du droit d’auteur. [read post]
18 Aug 2006, 12:49 pm
Joseph L. [read post]
7 Sep 2012, 11:57 am
Int’l Grp., Inc. [read post]
29 Nov 2007, 6:32 am
We couldn’t let you go too long without another post on L’Affaire Scruggs. [read post]
15 Apr 2008, 4:36 am
Chaque fois que je lis un article sur les TI pour le droit, s'il n'en est pas l'auteur, il y est cité. [read post]
2 Mar 2021, 1:20 pm
A los perros se les suele considerar el mejor amigo del hombre, pero a veces estos límites se ponen a prueba. [read post]
