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27 May 2021, 4:00 pm
Elle mettait en avant le fait que l'article 114(2) CBE ne mentionne que les faits et les preuves.La Grande Chambre considère que c'est l'article 123(1) CBE qui donne un pouvoir discrétionnaire à l'OEB pour admettre ou non des jeux de revendications modifiés. [read post]
23 Nov 2008, 7:39 pm
Los LÃÂderes Del Apec Aprobaron La Declaración De Lima Tras más de dos horas de reunión, los lÃÂderes de las 21 economÃÂas integrantes del APEC se tomaron la tradicional foto familiar vistiendo un poncho tÃÂpico del Perú Los lÃÂderes de las 21… [read post]
23 Apr 2017, 8:59 pm
OFFRE DE STAGE D’INGENIEUR BREVETS Recruteur : La Société d'Accélération du Transfert de Technologies de l’Arc méditerranéen en Occitanie (Satt AxLR), créée en Août 2012 dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir mis en place par l’Etat français pour accroître l’efficacité du dispositif français de valorisation de la… [read post]
24 May 2020, 9:00 pm
Nussbaum, afin de corroborer la date, l'objet et les [read post]
25 Nov 2017, 6:26 am
Ce travail de déterminer les dates de prise des décrets est fait à l'avance par l'administration. [read post]
10 Dec 2016, 6:59 am
Le Village de la Justice a publié en mai 2015 une étude sur l'accès au droit et les besoin en matière d'information juridique en France réalisée suite à sondage par l'AVIJED (PDF, 17 pages) . [read post]
14 May 2014, 11:07 am
Le site précise dans ces cas-là que « le texte (...) [read post]
27 Mar 2024, 5:00 pm
Alors que la décision de rejet de l'opposition traitait de 7 attaques de nouveauté et 4 attaques d'activité inventive (dont une partant de D18), l'Opposante (en l'espèce l'Union Européenne) n'avait formulé dans son mémoire de recours qu'une attaque de nouveauté au regard d'un document D26 que la division d'opposition n'avait pas admis dans la… [read post]
19 Jun 2022, 4:00 pm
Le siège enfants revendiqué comportait un élément absorbant l'énergie (2) pouvant passer automatiquement, lors de son installation sur le lieu de destination, d'un état de repos à un état fonctionnel, où il pouvait absorber une énergie latérale.L'Opposante considérait que l'élément de protection latérale du document MB5, qui… [read post]
19 May 2021, 4:00 pm
Dans l'affaire G1/21 (légalité des procédures orales par visioconférence sans l'accord de toutes les parties), la Grande Chambre a décidé de remplacer deux de ses membres.Une des parties avait demandé la récusation du Président de la Grande Chambre (et Président des Chambres de recours) ainsi que celle deux membres (X et Y) qui faisaient partie du présidium des Chambres au moment de… [read post]
18 Apr 2024, 4:00 pm
Patent CounselRichemontBellevue, GE, CHPermanentRichemont, l’un des leaders mondiaux dans le secteur du luxe, possède différentes Maisons spécialisées dans la joaillerie, l’horlogerie et les accessoires haut de gamme. [read post]
21 Apr 2015, 9:00 pm
L'autre demande PCT (PCT2) était citée comme art antérieur au sens de l'Art 54(3) CBE. [read post]
20 Mar 2022, 5:00 pm
L'objectif de l'invention était de s'assurer que financement adéquat est en place avant que l'événement catastrophique catastrophique ne se produise et de verser des fonds lorsqu'il se produit.La division d'examen avait rejeté la [read post]
23 Aug 2015, 9:00 pm
La Chambre ne partage pas l'avis de la [read post]
8 Dec 2019, 9:00 pm
L'opposant Siemens avait basé son opposition uniquement sur un usage antérieur, en l'espèce la vente d'un train TDR-Baureihe 460 à la société Transregio Deutsche Regionalbahn GmbH. [read post]
17 Dec 2019, 9:00 pm
L'Opposante avait cité un usage antérieur, en l'espèce un siège d'un véhicule Volkswagen Fox. [read post]
13 Mar 2018, 10:00 pm
En particulier, elle ne doit pas être ni devenir pertinente pour l'appréciation de l'activité inventive ou de la suffisance de description. [read post]
31 Mar 2023, 4:00 pm
L'artiste choisi est le célèbre Stromae, qui prête son immense talent à la nouvelle juridiction. [read post]
9 Dec 2010, 12:29 pm
Comme chaque année, à l'occasion de l'examen par les parlementaires du projet de loi de finances (dit aussi "budget"), le député Jean-Pierre Brard donne son avis sur la politique et des moyens financiers des éditeurs (juridiques) officiels de l'Etat ("publications officielles") : DILA (ex-DJO + Documentation française) ici, sans oublier la SACI-JO [1]. [read post]
27 Mar 2011, 11:35 am
Signalé par Livres hebdo [1], voici un rapport d'octobre 2010 de l'Inspection général des bibliothèques (IGB) rédigé par Pierre Carbone : Coûts, bénéfices et contraintes de la mutualisation des ressources électroniques : éléments de comparaison internationale et propositions [2] Il semble que les remises obtenues par le consortium Couperin ne suffisent pas face à… [read post]
