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14 May 2014, 11:07 am
Le site précise dans ces cas-là que « le texte (...) [read post]
27 Mar 2024, 5:00 pm
Alors que la décision de rejet de l'opposition traitait de 7 attaques de nouveauté et 4 attaques d'activité inventive (dont une partant de D18), l'Opposante (en l'espèce l'Union Européenne) n'avait formulé dans son mémoire de recours qu'une attaque de nouveauté au regard d'un document D26 que la division d'opposition n'avait pas admis dans la… [read post]
21 Sep 2024, 7:11 pm
Avec l'aide de l'association Droit.org, le professeur Cyril Grimaldi a publié ce traité en ligne et en accès libre : https://droitdescontrats.fr Cet ebook au format page web (HTML) représente l'équivalent de 700 pages A4. [read post]
19 Jun 2022, 4:00 pm
Le siège enfants revendiqué comportait un élément absorbant l'énergie (2) pouvant passer automatiquement, lors de son installation sur le lieu de destination, d'un état de repos à un état fonctionnel, où il pouvait absorber une énergie latérale.L'Opposante considérait que l'élément de protection latérale du document MB5, qui… [read post]
19 May 2021, 4:00 pm
Dans l'affaire G1/21 (légalité des procédures orales par visioconférence sans l'accord de toutes les parties), la Grande Chambre a décidé de remplacer deux de ses membres.Une des parties avait demandé la récusation du Président de la Grande Chambre (et Président des Chambres de recours) ainsi que celle deux membres (X et Y) qui faisaient partie du présidium des Chambres au moment de… [read post]
18 Apr 2024, 4:00 pm
Patent CounselRichemontBellevue, GE, CHPermanentRichemont, l’un des leaders mondiaux dans le secteur du luxe, possède différentes Maisons spécialisées dans la joaillerie, l’horlogerie et les accessoires haut de gamme. [read post]
21 Apr 2015, 9:00 pm
L'autre demande PCT (PCT2) était citée comme art antérieur au sens de l'Art 54(3) CBE. [read post]
20 Mar 2022, 5:00 pm
L'objectif de l'invention était de s'assurer que financement adéquat est en place avant que l'événement catastrophique catastrophique ne se produise et de verser des fonds lorsqu'il se produit.La division d'examen avait rejeté la [read post]
23 Aug 2015, 9:00 pm
La Chambre ne partage pas l'avis de la [read post]
8 Dec 2019, 9:00 pm
L'opposant Siemens avait basé son opposition uniquement sur un usage antérieur, en l'espèce la vente d'un train TDR-Baureihe 460 à la société Transregio Deutsche Regionalbahn GmbH. [read post]
17 Dec 2019, 9:00 pm
L'Opposante avait cité un usage antérieur, en l'espèce un siège d'un véhicule Volkswagen Fox. [read post]
13 Mar 2018, 10:00 pm
En particulier, elle ne doit pas être ni devenir pertinente pour l'appréciation de l'activité inventive ou de la suffisance de description. [read post]
31 Mar 2023, 4:00 pm
L'artiste choisi est le célèbre Stromae, qui prête son immense talent à la nouvelle juridiction. [read post]
9 Dec 2010, 12:29 pm
Comme chaque année, à l'occasion de l'examen par les parlementaires du projet de loi de finances (dit aussi "budget"), le député Jean-Pierre Brard donne son avis sur la politique et des moyens financiers des éditeurs (juridiques) officiels de l'Etat ("publications officielles") : DILA (ex-DJO + Documentation française) ici, sans oublier la SACI-JO [1]. [read post]
27 Mar 2011, 11:35 am
Signalé par Livres hebdo [1], voici un rapport d'octobre 2010 de l'Inspection général des bibliothèques (IGB) rédigé par Pierre Carbone : Coûts, bénéfices et contraintes de la mutualisation des ressources électroniques : éléments de comparaison internationale et propositions [2] Il semble que les remises obtenues par le consortium Couperin ne suffisent pas face à… [read post]
4 Mar 2020, 9:00 pm
La division d'opposition avait décidé que l'élément revendiqué était nouveau au regard de D1, état de la technique selon l'article 54(3) CBE ayant le même [read post]
2 Jun 2024, 4:00 pm
Selon elle, l'article R.613-44-7 CPI ne permet à l'INPI de [read post]
6 Nov 2013, 4:56 am
SS/L is a wholly owned subsidiary of Loral, and both SS/L and Loral are also involved in the satellite business. [read post]
23 Feb 2020, 9:00 pm
La division d'opposition n'avait pas admis les documents W7 et W11 dans le cadre de l'examen de l'activité inventive, comme n'étant pas à première vue pertinents. [read post]
24 Feb 2019, 9:00 pm
Une demande de brevet européen peut-elle être rejetée selon l'article 97(2) CBE si elle revendique le même objet qu'un brevet européen délivré au même déposant qui n'appartient pas à l'état de la technique selon l'article 54(2) et (3) CBE ? [read post]
