Search for: "L. "
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9 Dec 2010, 12:29 pm
Comme chaque année, à l'occasion de l'examen par les parlementaires du projet de loi de finances (dit aussi "budget"), le député Jean-Pierre Brard donne son avis sur la politique et des moyens financiers des éditeurs (juridiques) officiels de l'Etat ("publications officielles") : DILA (ex-DJO + Documentation française) ici, sans oublier la SACI-JO [1]. [read post]
27 Mar 2011, 11:35 am
Signalé par Livres hebdo [1], voici un rapport d'octobre 2010 de l'Inspection général des bibliothèques (IGB) rédigé par Pierre Carbone : Coûts, bénéfices et contraintes de la mutualisation des ressources électroniques : éléments de comparaison internationale et propositions [2] Il semble que les remises obtenues par le consortium Couperin ne suffisent pas face à… [read post]
4 Mar 2020, 9:00 pm
La division d'opposition avait décidé que l'élément revendiqué était nouveau au regard de D1, état de la technique selon l'article 54(3) CBE ayant le même [read post]
2 Jun 2024, 4:00 pm
Selon elle, l'article R.613-44-7 CPI ne permet à l'INPI de [read post]
6 Nov 2013, 4:56 am
SS/L is a wholly owned subsidiary of Loral, and both SS/L and Loral are also involved in the satellite business. [read post]
23 Feb 2020, 9:00 pm
La division d'opposition n'avait pas admis les documents W7 et W11 dans le cadre de l'examen de l'activité inventive, comme n'étant pas à première vue pertinents. [read post]
24 Feb 2019, 9:00 pm
Une demande de brevet européen peut-elle être rejetée selon l'article 97(2) CBE si elle revendique le même objet qu'un brevet européen délivré au même déposant qui n'appartient pas à l'état de la technique selon l'article 54(2) et (3) CBE ? [read post]
16 Jan 2015, 5:57 am
L'unité de recherche en droit de la Faculté de droit, d'économie et de finance (FDEF) de l'Université du Luxembourg a mis en ligne le 17 décembre 2014 la base LERIS (Lëtzeburger Rechts Informations System). [read post]
23 Apr 2017, 9:00 pm
La maîtrise de l’anglais, à la fois à l’écrit et à l’oral, est [read post]
18 Mar 2007, 9:09 pm
Une commission des représentants de l'industrie de la coca conseillant l'assemblée réécrivant la Constitution bolivienne a adopté une résolution mercredi [read post]
8 Feb 2018, 9:00 pm
Concernant l'article 10, des précisions sur l'accélération de la procédure de recours sont ajoutées, et ont vocation à remplacer le communiqué du VP DG3 en date du 17 mars 2008. [read post]
13 Oct 2011, 1:52 pm
Depuis le 26 septembre 2011, le site officiel de l'administration service-public.fr est disponible en version mobile sur m.service-public.fr : l'objectif est de fournir une version adaptée du site pour une consultation depuis des téléphones mobiles de type "smartphone". [read post]
11 Jul 2021, 4:00 pm
L'Opposante demandait à ce que cet argument soumis 1 mois avant la procédure orale ne soit pas admis dans la procédure.La Chambre 3.3.07 se déclare d'accord avec l'interprétation de l'article 13(2) RPCR 2020 donnée par la Chambre [read post]
24 Feb 2012, 1:55 am
le Décret portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République est publié au Journal Officiel du 24 février 2012 L'article 1 précise que les électeurs sont convoqués le dimanche 22 avril 2012 en vue de procéder à l'élection du Président de la République. [read post]
17 May 2010, 11:32 am
Ma collègue en BU Marlène signale la publication sur le site du consortium Couperin d'un rapport sur l'état de l'Open Acccess en France. [read post]
2 Jul 2020, 9:00 pm
Une première à l'OEB, la procédure orale devant la Grande Chambre dans l'affaire G1/19, qui se tiendra le 15 juillet prochain, sera diffusée en direct sur Internet. [read post]
12 Jun 2019, 7:17 am
L’impegno (nella mia libera traduzione) è del seguente tenore: In ogni momento durante l’arbitrato mi interrogherò sulla necessità di viaggiare in aereo; In … Leggi tutto "Impegno per arbitrati più ecosostenibili" L'articolo Impegno per arbitrati più ecosostenibili sembra essere il primo su Arbitrato in Italia. [read post]
13 Sep 2011, 6:27 am
MI PROBLEMA ES EL SIGUIENTE TENGO UN ATRASO DE APROXIMADAMENTE TRES MESES EN MIS LÍNEAS TELCEL, PERO HE TRATADO DE SOLUCIONAR ESTOS CON ELLOS Y NO QUIEREN LLEGAR A UN ACUERDO, ELLOS ME MAL INFORMAN A TRAVÉS DE SU LÍNEA TELCEL QUE HEMOS LLEGADO AL ACUERDO DE UNA LÍNEA Y QUE TENGO QUE REALIZAR EL PAGO DE 700 Y TERMINAR CON MI PLAZO FORZOSO, Y DESPUÉS CUANDO YO TRATO DE HACER MIS PAGOS EN EL CENTRO DE ATENCIÓN ME DICEN QUE NO HAY… [read post]
12 Feb 2019, 9:00 pm
La Chambre rappelle d'abord l'historique de la controverse. [read post]
1 Oct 2019, 9:00 pm
NDLR: il semble que les documents aient été trouvés du fait d'un accord entre l'OEB et la Commission électrotechnique internationale (IEC) facilitant l'utilisation par l'OEB [read post]
