Search for: "Dan Gard"
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20 Nov 2016, 4:00 am
Dans ces circonstances, il y a lieu de conclure qu’il a été négligent dans la rédaction de l’article daté du 17 novembre 2010 et qu’il a commis une faute génératrice de responsabilité à l’égard du demandeur. [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
Elle s’insérait alors dans le contexte du conflit en Afghanistan, amorcé dans la foulée des attaques terroristes du 11 septembre 2001, aux États-Unis. [read post]
6 Nov 2016, 4:00 am
Or, il est vrai que, tel qu’il est énoncé dans R. c. [read post]
23 Oct 2016, 4:00 am
De plus, le port s’inscrit incontestablement dans la portion maritime du transport, et non dans sa portion routière ou ferroviaire. [read post]
21 Oct 2016, 5:56 am
Dans quelle mesure et sur la base de quel(s) fondement(s) juridique(s) cet acteur répressif d’un genre nouveau est-il tenu au respect de règles auxquelles il n’a pas expressément souscrit ? [read post]
28 Aug 2016, 4:01 am
L’appel doit aussi échouer à cet égard. [read post]
14 Aug 2016, 4:00 am
Dans ces circonstances, l’adoption par le requérant répond à leur intérêt supérieur. [read post]
31 Jul 2016, 4:00 am
Pour les raisons invoquées dans le cas de la fraude à l’égard de Cinar, une peine concurrente de neuf ans d’emprisonnement est imposée. [read post]
24 Jul 2016, 4:00 am
En 2005, dans le contexte du divorce des parties, la garde exclusive d’un enfant qu’elles avaient adopté en 2003 a été confiée à la mère, et le père a été tenu au paiement d’une pension alimentaire au bénéfice de l’enfant. [read post]
10 Jul 2016, 4:00 am
En matière d’interprétation, les articles 2.1 et 3.2 du règlement doivent donc être lus dans leur contexte global en suivant le sens ordinaire et grammatical qui s’harmonise avec l’esprit de la loi, son objet et l’intention du législateur. [read post]
7 Jul 2016, 10:16 am
Une décision récente de la Cour fédérale nous éclaircit à cet égard. [read post]
3 Jul 2016, 4:00 am
Décision La conclusion voulant qu’une inscription commerciale rédigée seulement en anglais ou bilingue mais dont les lettres sont du même format constitue une violation importante de la loi, tant à l’égard du critère législatif de la «nette prédominance» qu’à l’égard de l’objectif de la loi d’assurer un visage linguistique correspondant à la… [read post]
26 Jun 2016, 4:00 am
L’accusé a fait usage de menaces de violence et de violence à l’égard de la victime et de leurs enfants si elle ne répondait pas à ses demandes. [read post]
22 Jun 2016, 11:26 am
Les voici donc – avec une mise en garde sur le contenu assez technique qui suit! [read post]
20 Jun 2016, 4:00 am
… Blogue du CRLFACEBOOK : mise en preuve d’une conversation dans un dossier de garde partagée Dans la décision Droit de la famille – 161206, la Cour supérieure doit décider de la garde de deux enfants d’un couple qui ne s’entendent pas. [read post]
5 Jun 2016, 4:00 am
Dans Celgene Corp. c. [read post]
29 May 2016, 9:00 pm
Dans son mémoire de recours, la Titulaire a présenté des arguments à l'égard de la revendication 1 du brevet tel que délivré et soumis quatre requêtes subsidiaires, différentes de celles discutées en première [read post]
29 May 2016, 4:00 am
Elle aurait aussi fait des déclarations fausses ou trompeuses dans ses propres déclarations de taxes. [read post]
