Search for: "In re D. R." Results 401 - 420 of 30,216
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24 Jul 2023, 10:47 am by Emmanuel Didier
Chaque société est ainsi confrontée à la nécessité d’élaborer une politique réfléchie et efficace autour de la prise en charge de la personne vieillissante, autant en termes de prévention, qu’en matière de soins, y compris de fin de vie. [read post]
23 Jul 2023, 3:59 am by SOQUIJ
PÉNAL (DROIT) : Les verdicts d’acquittement à l’égard de 2 chefs de séquestration résultent d’une erreur de droit, mais ils sont conciliables avec les déclarations de culpabilité sous les 2 chefs d’agression sexuelle, de sorte qu’ils ne sont pas déraisonnables et sont donc à l’abri d’une intervention en appel. [read post]
22 Jul 2023, 6:58 pm by Jacob Katz Cogan
Comment s’opère le passage de l’une à l’autre et des notions ou des principes politiques aux principes de droit ? [read post]
21 Jul 2023, 12:48 pm by Mathieu Canuel
Le jugement de la Cour d’appel sert de rappel aux employeurs avant de mettre fin à l’emploi d’un cadre supérieur de manière cavalière. [read post]
21 Jul 2023, 6:42 am by beng
It is important to understand that we are bringing a very deliberate approach to the development of these products: Deep customer understanding — We spend a lot of time during R&D on acquiring an in-depth knowledge of how lawyers work and what they need. [read post]
20 Jul 2023, 10:44 am by Marcia Delgadillo
Finally, we’re pleased to welcome Brett Bunnell as a Counsel and Thomas Gaffney as an Associate in our Corporate and Transactional practice group. [read post]
19 Jul 2023, 6:12 am by Jacob Katz Cogan
Here's the abstract:Pour quelle raison les immunités d’exécution de l’État étranger et des organisations internationales résistent-elles fermement au processus d’érosion des immunités internationales ? [read post]
17 Jul 2023, 12:32 pm by Marketing
In 2022, the Veteran Benefits Administration (“VBA”) paid $120.7 billion to 5.9 million people in compensation benefits. [read post]
17 Jul 2023, 4:00 am by Administrator
… SOQUIJ | Le BlogueIndemnisation d’un homme victime d’une agression sexuelle de la part de sa conjointe, des suites de laquelle est né un enfant: au-delà d’une histoire inusitée Oui, cette affaire est une première devant la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (DIVAC) du ministère de la Justice, et oui, elle est déstabilisante. [read post]