Search for: "N. R. L."
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21 Mar 2010, 1:31 pm
r? [read post]
21 Mar 2012, 12:15 pm
l??? [read post]
15 Nov 2019, 10:16 am
Si certaines questions peuvent être résolues par une transposition des solutions acquises en matière de protection des droits de l’Homme à de nouvelles problématiques, de nombreux développements en matière de progrès scientifique n’avaient pas pu être anticipés par les rédacteurs de la DUDH et posent des problèmes inédits qui appellent des solutions nouvelles. [read post]
29 Aug 2013, 9:44 am
Yargıtay yerel mahkeme kararını onamıştır. [read post]
10 Sep 2013, 12:16 pm
Yargıtay yerel mahkeme kararını onamıştır. [read post]
13 Aug 2011, 3:32 pm
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30 Jul 2010, 3:10 pm
À cet égard, les règles de déontologie de la profession d’avocat prévoient que « l’avocat doit justifier d’un mandat écrit sauf dans les cas où la loi ou le règlement en présume l’existence », ce qui n’est pas le cas dans cette situation. [read post]
6 Mar 2024, 4:00 pm
Selon la règle 106 CBE, une requête en révision n'est recevable que si une objection a été soulevée à l'encontre du vice de procédure pendant la procédure de recours et a été rejetée par la Chambre de recours, à moins qu'une telle objection n'ait pas pu être soulevée durant la procédure de recours.La Requérante… [read post]
10 Dec 2010, 1:14 am
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2 Jan 2012, 12:33 am
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22 Mar 2018, 12:46 pm
Hükümlünün yapılan çağrıya on günlük süre içinde başvurması halinde kamuya yararlı bir işte çalıştırılma kararının yerine getirilmesi için evrak bağlı bulunan denetimli serbestlik müdürlüğüne, hükümlünün başka yerde ikamet etmesi veya… [read post]
10 Jun 2010, 12:23 am
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7 Feb 2010, 5:58 am
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23 Dec 2011, 5:53 am
Vous ne pouvez pas l’acheter là-bas car il n’existe pas. [read post]
3 Aug 2010, 9:00 pm
En outre, il n'était pas "inévitable", au moment de l'entrée en phase régionale, que la division d'examen partage l'avis de l'OEB agissant en tant qu'ISA. [read post]
16 May 2014, 12:55 pm
.), autrement dit le contenu de Legifrance devenues librement et gratuitement réutilisables (autrement dit la fin des licences payantes Legifrance), nous écrivions : que le fichier robots.txt de Legifrance n'interdit pas l'accès aux bases CASS et INCA et toutes les bases de jurisprudence de Legifrance sont dotées d'URLS fixes et que la — toute relative — (...) [read post]
16 Apr 2014, 1:27 pm
Adalet Bakanlığının bu son yazısına göre, 10 gün içinde savcılığa gelmesi istenen çağrı kağıdına istinaden hakkında yakalama çıkartılan kişi yakalandığında, yeniden Açık Ceza İnfaz Kurumuna teslim olması için 10 gün süre vermesi gerekiyor.Adalet… [read post]
24 Sep 2023, 4:00 pm
Dans sa réponse à l'opposition, la Titulaire n'avait pas demandé de procédure orale ni soumis de requête subsidiaire. [read post]
19 Mar 2020, 10:00 pm
La revendication 12 de la requête principale portait sur l'utilisation d'un composé donné pour une utilisation pour traiter ou retarder l’évolution ou l’apparition du diabète sucré, de la rétinopathie diabétique, de la neuropathie diabétique, de la néphropathie diabétique, de la cicatrisation retardée, de la résistance… [read post]
28 Jan 2010, 3:35 am
r. [read post]
