Search for: "N. R. L."
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1 Oct 2023, 9:05 pm
L. [read post]
1 Oct 2023, 4:00 am
Ainsi, il n’a pas commis d’erreur révisable en rejetant la requête pour verdict imposé d’acquittement. [read post]
27 Sep 2023, 12:59 pm
Le groupe de travail souhaiterait connaître l'avis des différentes parties prenantes sur les éléments et les domaines d'intérêt qu'il devrait envisager d'inclure dans ce rapport. [read post]
26 Sep 2023, 4:56 am
, N. [read post]
25 Sep 2023, 6:10 pm
Und diese Strafe, die ein oder zwei, nämlich dieser Veränderung, dass der Sünder nicht widersündigt, sodass er da wirklich eine eindrückliche Strafe bekommt, was natürlich lächerlicher ist, aber das ist immer noch die Idee, die in einer Strafe steht. [read post]
25 Sep 2023, 6:25 am
Ainsi, le Tribunal accueille le grief et ordonne la réintégration de l’Employée. [read post]
24 Sep 2023, 4:00 pm
Dans sa réponse à l'opposition, la Titulaire n'avait pas demandé de procédure orale ni soumis de requête subsidiaire. [read post]
24 Sep 2023, 4:00 am
La jurisprudence établit que l’arrêt des procédures n’est pas la réparation appropriée si l’accusé peut néanmoins présenter adéquatement les faits qui soutiennent sa défense. [read post]
23 Sep 2023, 7:21 pm
AN INTRODUCTION TO E. [read post]
20 Sep 2023, 4:00 pm
La requête subsidiaire 4 avait été rejetée car elle comportait l'ajout d'une nouvelle revendication 3 qui n'avait pas d'équivalent dans les revendications du brevet délivré. [read post]
18 Sep 2023, 6:03 am
Une récente décision[1] (la Décision) rendue par l’arbitre Me François Hamelin (l’Arbitre) répond par l’affirmative à cette question. [read post]
17 Sep 2023, 4:00 am
Ainsi, en l’espèce, le syndic ne pouvait demander le partage de la r [read post]
16 Sep 2023, 7:17 am
Fidell Democratic Backsliding Tucker Carlson, Viktor Orbán and the Anti-Democracy Playbook by Norman L. [read post]
15 Sep 2023, 11:46 pm
L'Intimée demandait à ce que le recours soit déclaré irrecevable car, selon elle, il n'était basé que sur une nouvelle attaque, formulée pour la première fois en recours.La Chambre ne voit aucune base juridique permettant de conclure que l'irrecevabilité d'une attaque entraînerait (rétroactivement) l'irrecevabilité du recours. [read post]
15 Sep 2023, 6:47 pm
” En el convulso mundo actual, esta función sigue siendo tan importante como entonces [read post]
14 Sep 2023, 9:21 am
In his Opinion, however, Advocate General (AG) Cruz Villalón indicated that the notions of parody, caricature and pastiche ‘have the same effect of derogating from the copyright of the author of the original work which, in one way or another, is present in the – so to speak – derived work. [read post]
14 Sep 2023, 6:51 am
Pix credit hereOne sign of the maturity of Chinese principles for global engagement, and its strategic projection into global space, is the vigor with its it is transmitted to foreigners in languages other than Chinese. [read post]
14 Sep 2023, 6:06 am
Special Rapporteur on human rights and counterterrorism Fionnuala Ní Aoláin reported in 2020 that a series of government measures and legislation seriously curtailed the actions of public associations, religious associations, and political parties. [read post]
13 Sep 2023, 4:00 pm
Le brevet avait pour objet un matériau de régénération osseuse particulier pour une utilisation dans une méthode de traitement d'un patient souffrant d'une affection osseuse dégénérative, la méthode comprenant la formation d'un vide dans l'os et le remplissage de ce vide par le matériau de régénération.La revendication est… [read post]
11 Sep 2023, 4:00 am
L. [read post]
