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12 Feb 2019, 9:00 pm
La Chambre rappelle d'abord l'historique de la controverse. [read post]
1 Oct 2019, 9:00 pm
NDLR: il semble que les documents aient été trouvés du fait d'un accord entre l'OEB et la Commission électrotechnique internationale (IEC) facilitant l'utilisation par l'OEB [read post]
14 Sep 2014, 9:00 pm
L'Opposante avait soumis un document D12, état de la technique selon l'Art 54(3) CBE un peu plus de 3 mois avant la procédure orale de recours, et environ 2 mois après la convocation à ladite procédure orale. [read post]
22 Feb 2020, 4:05 pm
Parce que j'ai l'impression que la France va être plus concernée que ça par l'épidémie de coronavirus, j'ai pris le temps de faire ce point (au 22 février) sur l'épidémie du coronavirus 2019. [read post]
31 Jan 2021, 9:00 pm
La Chambre ne partage pas l'avis de la division d'opposition selon lequel l'objet du brevet était dépourvu de nouveauté au regard de D1 et de D4.Elle décide toutefois de ne pas renvoyer devant la division d'opposition pour discuter de l'activité inventive, tenant compte du fait que le recours a été déposé en 2015 et que ses membres ont une bonne connaissance du domaine technique, en… [read post]
13 Feb 2018, 9:00 pm
Dans l'affaire T244/14, l'Intimée demandait à ce que le recours soit rejeté comme irrecevable car l'acte de recours, envoyé par le mandataire, était ainsi libellé : "nous déposons par la présente notre acte de recours". [read post]
28 Feb 2016, 9:00 pm
L'opinion provisoire de la Chambre lui étant favorable, l'intimée estimait s'être déplacée pour rien. [read post]
11 Dec 2009, 3:37 am
A lire de toute urgence et en détail : Plaidoyer pour l'exhaustivité des bases de données de décisions du fond (à propos de l'ouverture à la recherche de la base JURICA) / Evelyne Serverin, directrice de recherches au CNRS, Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (IRERP), Université Paris Ouest-Nanterre La Défense, Recueil Dalloz n° 43 du 10 décembre… [read post]
28 Jul 2013, 10:40 pm
Cela a débuté avec l’obligation des fournisseurs de services de communications électroniques d’avertir l’autorité nationale compétente et dans certains cas l’abonné, sur la base sur la directive révisée «vie […] [read post]
9 Feb 2016, 9:00 pm
Par rapport à D1 (voir figure ci-contre), la méthode se différencie en ce que la rétroaction est de nature haptique, sous la forme d'une sensation de pulsation dont l'intensité indique l'état de santé de l'animal virtuel. [read post]
1 Dec 2016, 8:40 am
Le guide est téléchargeable aux formats PDF, XLS et XML. [read post]
14 Jan 2022, 12:30 am
Retour sur le débat et les raisons de l'abandon. [read post]
8 Feb 2012, 4:24 am
Les rapports 2003 à 2008 de feu le Comité du Service public de la diffusion du droit par l'Internet (Comité SPDDI, élargi et devenu le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, COEPIA) contenaient les informations sur les licenciés Legifrance (en fin de fichier PDF). [read post]
5 Apr 2012, 1:56 pm
Une circulaire du Premier ministre du 29 mars 2012 demande aux membres du gouvernement d'accroître fortement l'efficience des activités de publication des administrations de l'État et insiste sur le respect des règles de concurrence. [read post]
12 Jul 2011, 8:26 pm
L’article 99 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a pour objectif de faciliter l'évaluation des écarts de situation dans l'entreprise entre les hommes et les femmes, à rendre cette situation transparente au sein [read post]
8 Dec 2015, 9:00 pm
L'intimée avait plaidé la non-recevabilité du recours, au motif que l'acte de recours ne contenait aucune requête claire. [read post]
21 Aug 2011, 2:40 am
hola mi problema es l siguiente: pedi un prestamo de nomina en banorte en sept y deje d laborar en oct 2010 pero segui pagandolo hasta feb 2011, ya m quede sin trabajo y no pude solventar mas l pago ya m era complicado, hace unos dias recibi una llamada y no conteste y d ese mismo num m llego un mje q m sirviera a estar presente en mi casa para la diligencia d certificacion de bienes embargo x motivo del adeudo cn l credito banorte, o d lo contrario q hablara para reportar… [read post]
19 Jul 2017, 9:00 pm
Dans ce cas une correction de l'irrégularité [read post]
10 Sep 2019, 9:00 pm
L'intervention n'étant soumise à aucun autre délai que [read post]
5 Nov 2010, 1:36 pm
Dans le dossier législatif du projet de loi sur la garde à vue, il est possible de laisser une contribution sur l'étude d'impact. [read post]
