Search for: "L. "
Results 4181 - 4200
of 125,691
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
16 Jan 2015, 5:57 am
L'unité de recherche en droit de la Faculté de droit, d'économie et de finance (FDEF) de l'Université du Luxembourg a mis en ligne le 17 décembre 2014 la base LERIS (Lëtzeburger Rechts Informations System). [read post]
23 Apr 2017, 9:00 pm
La maîtrise de l’anglais, à la fois à l’écrit et à l’oral, est [read post]
18 Mar 2007, 9:09 pm
Une commission des représentants de l'industrie de la coca conseillant l'assemblée réécrivant la Constitution bolivienne a adopté une résolution mercredi [read post]
8 Feb 2018, 9:00 pm
Concernant l'article 10, des précisions sur l'accélération de la procédure de recours sont ajoutées, et ont vocation à remplacer le communiqué du VP DG3 en date du 17 mars 2008. [read post]
13 Oct 2011, 1:52 pm
Depuis le 26 septembre 2011, le site officiel de l'administration service-public.fr est disponible en version mobile sur m.service-public.fr : l'objectif est de fournir une version adaptée du site pour une consultation depuis des téléphones mobiles de type "smartphone". [read post]
11 Jul 2021, 4:00 pm
L'Opposante demandait à ce que cet argument soumis 1 mois avant la procédure orale ne soit pas admis dans la procédure.La Chambre 3.3.07 se déclare d'accord avec l'interprétation de l'article 13(2) RPCR 2020 donnée par la Chambre [read post]
24 Feb 2012, 1:55 am
le Décret portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République est publié au Journal Officiel du 24 février 2012 L'article 1 précise que les électeurs sont convoqués le dimanche 22 avril 2012 en vue de procéder à l'élection du Président de la République. [read post]
17 May 2010, 11:32 am
Ma collègue en BU Marlène signale la publication sur le site du consortium Couperin d'un rapport sur l'état de l'Open Acccess en France. [read post]
2 Jul 2020, 9:00 pm
Une première à l'OEB, la procédure orale devant la Grande Chambre dans l'affaire G1/19, qui se tiendra le 15 juillet prochain, sera diffusée en direct sur Internet. [read post]
12 Jun 2019, 7:17 am
L’impegno (nella mia libera traduzione) è del seguente tenore: In ogni momento durante l’arbitrato mi interrogherò sulla necessità di viaggiare in aereo; In … Leggi tutto "Impegno per arbitrati più ecosostenibili" L'articolo Impegno per arbitrati più ecosostenibili sembra essere il primo su Arbitrato in Italia. [read post]
13 Sep 2011, 6:27 am
MI PROBLEMA ES EL SIGUIENTE TENGO UN ATRASO DE APROXIMADAMENTE TRES MESES EN MIS LÍNEAS TELCEL, PERO HE TRATADO DE SOLUCIONAR ESTOS CON ELLOS Y NO QUIEREN LLEGAR A UN ACUERDO, ELLOS ME MAL INFORMAN A TRAVÉS DE SU LÍNEA TELCEL QUE HEMOS LLEGADO AL ACUERDO DE UNA LÍNEA Y QUE TENGO QUE REALIZAR EL PAGO DE 700 Y TERMINAR CON MI PLAZO FORZOSO, Y DESPUÉS CUANDO YO TRATO DE HACER MIS PAGOS EN EL CENTRO DE ATENCIÓN ME DICEN QUE NO HAY… [read post]
12 Feb 2019, 9:00 pm
La Chambre rappelle d'abord l'historique de la controverse. [read post]
1 Oct 2019, 9:00 pm
NDLR: il semble que les documents aient été trouvés du fait d'un accord entre l'OEB et la Commission électrotechnique internationale (IEC) facilitant l'utilisation par l'OEB [read post]
14 Sep 2014, 9:00 pm
L'Opposante avait soumis un document D12, état de la technique selon l'Art 54(3) CBE un peu plus de 3 mois avant la procédure orale de recours, et environ 2 mois après la convocation à ladite procédure orale. [read post]
22 Feb 2020, 4:05 pm
Parce que j'ai l'impression que la France va être plus concernée que ça par l'épidémie de coronavirus, j'ai pris le temps de faire ce point (au 22 février) sur l'épidémie du coronavirus 2019. [read post]
31 Jan 2021, 9:00 pm
La Chambre ne partage pas l'avis de la division d'opposition selon lequel l'objet du brevet était dépourvu de nouveauté au regard de D1 et de D4.Elle décide toutefois de ne pas renvoyer devant la division d'opposition pour discuter de l'activité inventive, tenant compte du fait que le recours a été déposé en 2015 et que ses membres ont une bonne connaissance du domaine technique, en… [read post]
13 Feb 2018, 9:00 pm
Dans l'affaire T244/14, l'Intimée demandait à ce que le recours soit rejeté comme irrecevable car l'acte de recours, envoyé par le mandataire, était ainsi libellé : "nous déposons par la présente notre acte de recours". [read post]
28 Feb 2016, 9:00 pm
L'opinion provisoire de la Chambre lui étant favorable, l'intimée estimait s'être déplacée pour rien. [read post]
11 Dec 2009, 3:37 am
A lire de toute urgence et en détail : Plaidoyer pour l'exhaustivité des bases de données de décisions du fond (à propos de l'ouverture à la recherche de la base JURICA) / Evelyne Serverin, directrice de recherches au CNRS, Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (IRERP), Université Paris Ouest-Nanterre La Défense, Recueil Dalloz n° 43 du 10 décembre… [read post]
28 Jul 2013, 10:40 pm
Cela a débuté avec l’obligation des fournisseurs de services de communications électroniques d’avertir l’autorité nationale compétente et dans certains cas l’abonné, sur la base sur la directive révisée «vie […] [read post]
