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4 Sep 2024, 4:00 pm
La Grande Chambre a été saisie l'an dernier de questions portant sur l'accessibilité au public d'usages antérieurs:Un produit mis sur le marché avant la date de dépôt d'une demande de brevet européen doit-il être exclu de l'état de la technique au sens de l'article 54(2) CBE au seul motif que sa composition ou sa structure interne ne pouvait pas être… [read post]
6 Feb 2018, 9:00 pm
L'Opposante avait formé un recours contre la décision de rejet de l'opposition. [read post]
14 May 2020, 4:49 am
L'avis renverse donc les décisions G2/12 et G2/13 (Brocoli 2 et Tomates 2), qui avaient jugé que l'exclusion des procédés essentiellement biologiques ne s'étendait [read post]
19 Feb 2020, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet un agent utilisé dans la prévention et/ou le traitement de la vascularite, ledit agent comprenant un anticorps anti-récepteur de l'IL-6 comme principe actif, dans lequel l'anticorps inhibe la liaison de l'IL-6 au récepteur de l'IL-6. [read post]
26 Jul 2015, 9:00 pm
En l'absence à la fois [read post]
26 Feb 2017, 9:00 pm
Dans la mesure ou l'intimée avait indiqué son souhait de n'assister à la procédure orale que dans le cas ou la requérante se présenterait, et comme l'information sur son absence a été fournie que trop tardivement pour permettre une annulation du voyage, l'intimée a du supporter [read post]
10 Feb 2020, 6:00 am
Il est en bonne position pour gérer l'ensemble de l'information sur les sociétés françaises. [read post]
17 Jul 2019, 10:31 pm
A l'issue de la procédure orale qui s'est tenue le 16 juillet dernier, la Grande Chambre a décidé comme suit dans l'affaire G2/19 (traduction personnelle): (1) Un tiers au sens de l'article 115 CBE qui a formé un recours contre la décision de délivrance d'un brevet européen ne dispose pas d'un droit à plaider oralement devant une Chambre de recours de l'Office… [read post]
1 Feb 2018, 11:02 am
Kılıç was among the "Istanbul 10," a group of 10 human rights activists who were... [read post]
6 Oct 2019, 9:00 pm
L'Opposante, une société suisse, avait déposé un pouvoir signé de M. [read post]
22 May 2018, 9:00 pm
Dans le cadre de cette procédure, le Landgericht Düsseldorf avait ordonné à l'Opposante 2 d'autoriser l'inspection de ses locaux par un expert et deux avocats. [read post]
4 May 2011, 11:59 pm
l? [read post]
9 Nov 2016, 9:00 pm
Dans son mémoire de recours, l'opposante avait indiqué : - maintenir [read post]
14 Oct 2014, 9:00 pm
Elle en conclut que ces législations permettent à une entité [read post]
30 Jun 2020, 9:00 pm
Dans son mémoire de recours, l'Opposante a expliqué en quoi les nouveaux documents 22 et 23 démontraient la réalité de l'usage antérieur F25 et expliqué, en quelques lignes, d'une part [read post]
12 Apr 2015, 9:00 pm
Plusieurs éléments m'ont ensuite été communiqués. [read post]
2 May 2021, 4:00 pm
La Grande Chambre a reçu une quarantaine d'amicus curiae dans le cadre de l'affaire G1/21, sur la légalité des procédures orales par visioconférence en l'absence d'accord des parties.Rappelons que la question posée est la suivante:La tenue d'une procédure orale sous forme de visioconférence est-elle compatible avec le droit à la procédure orale tel que consacré… [read post]
26 Mar 2020, 10:00 pm
En application de l'Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, toutes les échéances tombant entre le 12 mars et 1 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire sont reportées. [read post]
28 Jun 2020, 9:00 pm
Dans ces deux affaires, les Chambres 3.4.02 et 3.2.05 décident, exactement dans les mêmes termes, qu'au troisième niveau de convergence, les Chambres sont libres d'utiliser ou non les critères de l'article 13(1) RPCR 2020 dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation prévu à l'article 13(2) RPCR 2020 ou à l'article 13 RPCR 2007. [read post]
