Search for: "L. "
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31 Mar 2020, 2:10 am
Le Centre de soutien à l’enseignement de l’Université de Lausanne (CSE) a publié une série de capsules vidéo consacrées au numérique dans l’enseignement supérieur et universitaire. [read post]
12 Jun 2019, 7:17 am
L’impegno (nella mia libera traduzione) è del seguente tenore: In ogni momento durante l’arbitrato mi interrogherò sulla necessità di viaggiare in aereo; … Leggi tutto "Impegno per arbitrati più ecosostenibili" L'articolo Impegno per arbitrati più ecosostenibili sembra essere il primo su Arbitrato in Italia. [read post]
4 Sep 2024, 4:00 pm
La Grande Chambre a été saisie l'an dernier de questions portant sur l'accessibilité au public d'usages antérieurs:Un produit mis sur le marché avant la date de dépôt d'une demande de brevet européen doit-il être exclu de l'état de la technique au sens de l'article 54(2) CBE au seul motif que sa composition ou sa structure interne ne pouvait pas être… [read post]
6 Feb 2018, 9:00 pm
L'Opposante avait formé un recours contre la décision de rejet de l'opposition. [read post]
14 May 2020, 4:49 am
L'avis renverse donc les décisions G2/12 et G2/13 (Brocoli 2 et Tomates 2), qui avaient jugé que l'exclusion des procédés essentiellement biologiques ne s'étendait [read post]
19 Feb 2020, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet un agent utilisé dans la prévention et/ou le traitement de la vascularite, ledit agent comprenant un anticorps anti-récepteur de l'IL-6 comme principe actif, dans lequel l'anticorps inhibe la liaison de l'IL-6 au récepteur de l'IL-6. [read post]
26 Jul 2015, 9:00 pm
En l'absence à la fois [read post]
26 Feb 2017, 9:00 pm
Dans la mesure ou l'intimée avait indiqué son souhait de n'assister à la procédure orale que dans le cas ou la requérante se présenterait, et comme l'information sur son absence a été fournie que trop tardivement pour permettre une annulation du voyage, l'intimée a du supporter [read post]
10 Feb 2020, 6:00 am
Il est en bonne position pour gérer l'ensemble de l'information sur les sociétés françaises. [read post]
17 Jul 2019, 10:31 pm
A l'issue de la procédure orale qui s'est tenue le 16 juillet dernier, la Grande Chambre a décidé comme suit dans l'affaire G2/19 (traduction personnelle): (1) Un tiers au sens de l'article 115 CBE qui a formé un recours contre la décision de délivrance d'un brevet européen ne dispose pas d'un droit à plaider oralement devant une Chambre de recours de l'Office… [read post]
1 Feb 2018, 11:02 am
Kılıç was among the "Istanbul 10," a group of 10 human rights activists who were... [read post]
6 Oct 2019, 9:00 pm
L'Opposante, une société suisse, avait déposé un pouvoir signé de M. [read post]
22 May 2018, 9:00 pm
Dans le cadre de cette procédure, le Landgericht Düsseldorf avait ordonné à l'Opposante 2 d'autoriser l'inspection de ses locaux par un expert et deux avocats. [read post]
4 May 2011, 11:59 pm
l? [read post]
9 Nov 2016, 9:00 pm
Dans son mémoire de recours, l'opposante avait indiqué : - maintenir [read post]
14 Oct 2014, 9:00 pm
Elle en conclut que ces législations permettent à une entité [read post]
30 Jun 2020, 9:00 pm
Dans son mémoire de recours, l'Opposante a expliqué en quoi les nouveaux documents 22 et 23 démontraient la réalité de l'usage antérieur F25 et expliqué, en quelques lignes, d'une part [read post]
12 Apr 2015, 9:00 pm
Plusieurs éléments m'ont ensuite été communiqués. [read post]
2 May 2021, 4:00 pm
La Grande Chambre a reçu une quarantaine d'amicus curiae dans le cadre de l'affaire G1/21, sur la légalité des procédures orales par visioconférence en l'absence d'accord des parties.Rappelons que la question posée est la suivante:La tenue d'une procédure orale sous forme de visioconférence est-elle compatible avec le droit à la procédure orale tel que consacré… [read post]
26 Mar 2020, 10:00 pm
En application de l'Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, toutes les échéances tombant entre le 12 mars et 1 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire sont reportées. [read post]
