Search for: "S. L. "
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21 Jul 2019, 4:00 am
Elle s’est limitée à décider du cas dont elle était saisie selon les éléments établis par la preuve. [read post]
14 Jan 2010, 9:00 pm
Les parois du sachet (8) remontent vers le torse de l’utilisatrice en position assise à l’intérieur, alors que le fond recouvre l’ensemble dont les dimensions et la disposition s’adaptent à l’anatomie féminine. [read post]
9 May 2009, 9:58 pm
In addition, law professor Stephen L. [read post]
9 Jul 2012, 6:40 am
Photo Credit: Where Monsters Meet Other Bankruptcy Attorneys Blogging on the letter “L”: Lien – New York Bankruptcy Lawyer, Jay S. [read post]
24 Jun 2009, 3:14 pm
It was two years ago that Melanie L. [read post]
5 May 2009, 8:45 am
Lockheed Martin, the largest defense contractor in the world, is seeking $689 million in compensatory and punitive damages from America's sixth-largest defense contractor, L-3 Communications, and its subsidiary L-3 Communications Integrated Systems, for allegedly stealing trade secrets related to Lockheed's line of marine patrol, antisubmarine aircraft.Lockheed sued four years ago after it lost to L-3 in the bidding for a $427 million contract… [read post]
20 Sep 2017, 6:21 am
Here's the abstract: L'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et l'ordre juridique traditionnel. [read post]
3 Mar 2020, 6:10 am
Tulkens, S. [read post]
21 Aug 2018, 12:22 pm
Contents include:DoctrineSyméon Karagiannis, À propos des droits de l’homme dans la Charte des Nations Unies Renan Le Mestre, Des îles dans les plis de la Bannière étoilée : les territoires et États associés de l’Océan Pacifique dépendant des États-Unis Ludovic Pailler, L’applicabilité spatiale du Règlement général sur la protection des… [read post]
5 Feb 2015, 12:10 am
Contents include:Point de vueSerge Sur, L'inhérence en droit international Dossier: La crise ukainienneCarlo Santulli, La crise ukrainienne: position du problème Philippe Maddalon, La crise ukrainienne: un instrument de mesure des possibilités et des limites du droit de l'Union européenne Sabrina Cuendet, Les aspects énergétiques de la crise en Ukraine. [read post]
26 Aug 2016, 12:01 am
Contents include:ArticlesMaurice Kamto, La nature juridique du compromis en tant qu'acte de saisine d'une instance juridictionnelle internationale: contribution à l'étude de l'acte juridique international Thibaut Fleury Graff, Accords de libre-échange et territoires occupés: a propos de l'arrêt TPIUE, 10 décembre 2015, Front Polisario c. [read post]
17 Jun 2013, 8:22 am
Standing: (l to r) L. [read post]
22 Jun 2020, 9:43 am
Contents include:DoctrineSyméon Karagiannis, Les obligations de l’État côtier face aux dangers pour la navigation maritime dans ses eaux côtières Djoleen Moya, Conflits intra-européens de lois et conflits de souverainetés VariétésMireille Delmas-Marty, Quelle boussole pour un monde déboussolé? [read post]
8 Jan 2023, 11:16 pm
KBART a été créé par l'organisme américain de normalisation National Information Standards Organization (NISO), un organisme à but non lucratif dédié aux normes dans le domaine de l'édition, des bibliothèques et de l'accès à l'information. [read post]
12 Apr 2016, 9:00 pm
Le mandataire était décédé peu après, et le nouveau mandataire de l'Opposante avait complété la première réponse le 23.03.2012. [read post]
11 Sep 2012, 1:47 am
Dans les cas déterminés par arrêté du (...) [read post]
30 May 2016, 9:15 am
Bien qu’il s’agisse d’une thématique classique en droit international public, sinon fondatrice de la discipline, elle présente un intérêt renouvelé à l’heure de la globalisation et mérite une réappropriation contemporaine. [read post]
6 Sep 2018, 6:58 am
The course of study for the Hague Academy of International Law's 2019 Summer Program is now available. [read post]
11 Apr 2019, 11:42 am
Cet ouvrage entend démontrer que l’étude de l’un peut s’enrichir des apports de l’autre. [read post]
31 May 2017, 12:36 pm
Il recouvre par exemple les décisions, avis ou rapports du Défenseur des droits français, les codes d’éthique des entreprises, les résolutions et recommandations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ou encore les décisions, conclusions ou observations des comités onusiens de protection des droits de l’homme. [read post]
