Search for: "A L A S"
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31 May 2017, 12:36 pm
Il recouvre par exemple les décisions, avis ou rapports du Défenseur des droits français, les codes d’éthique des entreprises, les résolutions et recommandations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ou encore les décisions, conclusions ou observations des comités onusiens de protection des droits de l’homme. [read post]
11 Apr 2019, 11:42 am
Cet ouvrage entend démontrer que l’étude de l’un peut s’enrichir des apports de l’autre. [read post]
22 May 2016, 4:00 am
L’appelant s’est reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort (art. 255 (3) du Code criminel (C.Cr.)) et de conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions corporelles (art. 255 (2) C.Cr.). [read post]
13 Feb 2009, 12:35 pm
, 82 S. [read post]
13 Aug 2008, 5:23 pm
The City sent a letter to DEP alleging that N&L’s lease expired and that the City no longer wanted N&L mining the property. [read post]
15 Apr 2009, 8:23 am
L'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM), en partenariat avec le Barreau du Québec, tiendra la 19e édition de sa clinique juridique téléphonique les 18 et 19 avril. [read post]
28 Apr 2013, 9:30 pm
Davis9 African Americans in Freedom 171James Campbell10 Women’s Legal History 190Felice Batlan11 Families 209David S. [read post]
9 Apr 2019, 8:52 am
Antonios Tzanakopoulos, La Russie et le Conseil de sécurité des Nations Unies: les trois époques de la pratique Hugo Flavier, L’Union économique eurasiatique : in varietate concordia? [read post]
25 Apr 2014, 7:12 am
Andrews recently entered judgment on the jury's verdict, pursuant to Rule 58(b)(2), that Claims 15, 16, 17, 19, 20, 21, 50, 60, 63, 70, 73 and 80 of L-3’s U.S. [read post]
24 May 2018, 4:06 am
Laura Ivelisse López García, son hermanos entre sí, así como coherederos del señor José A. [read post]
17 May 2015, 4:00 am
À l’issue d’un procès tenu devant jury, l’appelant a été reconnu coupable de meurtre au premier degré. [read post]
5 Apr 2010, 8:55 am
Jefferson Powell, Lloyd L. [read post]
19 Nov 2021, 10:17 am
Brito, Producing Justice in Poor People’s Courts: Four Models of State Legal Actors, 24 Lewis & Clark L. [read post]
13 Apr 2012, 1:08 pm
”- Jeffery L. [read post]
18 Sep 2009, 5:46 am
"- Hugo L. [read post]
5 Dec 2018, 3:53 pm
Près de deux ans plus tard, le 8 juin 2018, M. [read post]
27 Oct 2010, 11:06 am
Ainsi, des personnes mal intentionnées pourraient constituer des fichiers personnels très précis, à l’insu des personnes concernées. [read post]
21 May 2023, 4:00 am
En l’espèce, le témoignage du policier selon lequel l’ordre a été donné 11 minutes après l’arrestation en raison de l’agitation du requérant n’est pas crédible. [read post]
7 Jul 2020, 10:26 am
As President Andrés Manuel López Obrador of Mexico meets with President Trump this week in Washington, they should be looking at the cross-border issues of drug and gun trafficking. [read post]
8 May 2011, 9:00 pm
Pour la première fois, le nombre de mandataires agréés a provisoirement dépassé les 10000 membres, fin octobre 2010, avant de redescendre à 9920 à ce jour.Le nombre de mandataires agréés a augmenté de 13% en 5 ans, mais avec de fortes disparités entre les Etats: tandis que l'augmentation va de 20% à 35% en France, Pays-Bas et Italie, la plupart des pays d'Europe… [read post]
