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2 May 2021, 4:00 pm
La Grande Chambre a reçu une quarantaine d'amicus curiae dans le cadre de l'affaire G1/21, sur la légalité des procédures orales par visioconférence en l'absence d'accord des parties.Rappelons que la question posée est la suivante:La tenue d'une procédure orale sous forme de visioconférence est-elle compatible avec le droit à la procédure orale tel que consacré… [read post]
26 Mar 2020, 10:00 pm
En application de l'Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, toutes les échéances tombant entre le 12 mars et 1 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire sont reportées. [read post]
28 Jun 2020, 9:00 pm
Dans ces deux affaires, les Chambres 3.4.02 et 3.2.05 décident, exactement dans les mêmes termes, qu'au troisième niveau de convergence, les Chambres sont libres d'utiliser ou non les critères de l'article 13(1) RPCR 2020 dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation prévu à l'article 13(2) RPCR 2020 ou à l'article 13 RPCR 2007. [read post]
11 Dec 2011, 3:25 am
l? [read post]
5 Nov 2014, 1:06 am
Pierini, L’oggetto della giurisdizione e l’ammissibilità del caso J.P. [read post]
21 Jan 2020, 9:00 pm
L'intimée contestait la recevabilité du recours formé par l'opposant 1, rappelant que selon la jurisprudence constante un mémoire de recours devait expliquer en détail pourquoi la décision [read post]
6 Feb 2022, 4:00 pm
Cette décision ne porte que sur l'interprétation d'un terme de la revendication et, la Chambre ayant abouti à une interprétation différente de celle utilisée jusque là, décide de renvoyer l'affaire devant la division d'opposition.Le brevet porte sur un support comprenant une image émettrice de lumière, laquelle comprend des éléments de motif fluorescents formant… [read post]
27 Apr 2017, 9:00 pm
Lors de la procédure orale, l'Opposante avait critiqué l'opinion provisoire émise par la Chambre, au motif qu'elle ne donnait pas de définition de l'homme du métier et ne mentionnait pas le problème technique objectif résolu par l'invention. [read post]
17 Jan 2012, 4:32 am
l? [read post]
8 Feb 2017, 9:00 pm
L'acte de recours ne mentionnait pas le nom et l'adresse du requérant, en contrariété avec la règle 99(1)a) CBE. [read post]
17 Feb 2019, 9:00 pm
En première instance, l'Opposante avait soumis le document D13 tardivement et argumenté qu'en partant de D7, l'enseignement de D13 rendait l'objet revendiqué évident. [read post]
28 Jul 2013, 10:40 pm
Cela a débuté avec l’obligation des fournisseurs de services de communications électroniques d’avertir l’autorité nationale compétente et dans certains cas l’abonné, sur la base sur la directive révisée «vie […] [read post]
27 Oct 2015, 10:00 pm
Elle rappelle dans un premier temps que si l'Art 122 [read post]
19 Dec 2011, 10:56 am
l? [read post]
21 Jul 2020, 9:00 pm
La question 4.1 de l'EQE préliminaire 2019 était ainsi formulée: Si Didier dépose la demande [européenne] en néerlandais, il doit produire une traduction dans l'une des langues officielles de l'OEB dans un délai de deux mois à compter du dépôt de la demande. [read post]
8 May 2017, 9:00 pm
L'Opposant concluait à l'insuffisance de description au motif qu'une caractéristique était si peu claire que l'homme du métier était dans l'impossibilité de savoir s'il travaillait ou non dans le domaine revendiqué ("domaine interdit"). [read post]
11 May 2015, 7:31 am
Cet article traite de l'utilisation d'une machine à voter à (...) [read post]
16 Feb 2010, 1:59 pm
Ce blog remarquable permet de suivre l'actualité de l'e-book français, les acteurs de (...) [read post]
22 Feb 2020, 4:05 pm
Parce que j'ai l'impression que la France va être plus concernée que ça par l'épidémie de coronavirus, j'ai pris le temps de faire ce point (au 22 février) sur l'épidémie du coronavirus 2019. [read post]
5 Dec 2017, 9:00 pm
Le mandataire de l'Opposante avait demandé à ce qu'un ancien examinateur de l'OEB ayant récemment rejoint le cabinet puisse intervenir lors de la procédure orale et s'exprimer sur les questions de l'admission des modifications faites pour la requête principale et de l'activité inventive pour les différentes requêtes. [read post]
