Search for: "D. J."
Results 4341 - 4360
of 23,080
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
27 Apr 2014, 4:00 am
En outre, mis à part l’extubation, qui pourrait nécessiter une nouvelle intubation, le plan de soins proposé par le demandeur est minimal (alimentation et hydratation) et ne risque pas d’aggraver la situation déjà extrêmement précaire dans laquelle se trouve la défenderesse. [read post]
12 Jul 2015, 4:00 am
Dubois, 2015 QCCS 2798Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 700-36-001101-152Décision de : Juge Sophie BourqueDate : 19 juin 2015 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions routières — alcoolémie — alcoolémie supérieure à la limite permise — troisième récidive — plaidoyer de culpabilité —… [read post]
16 Apr 2010, 8:39 am
Personnellement, j’entends parler de ce problème depuis bien des années et Christine Lagarde, dans une récente interview à ce propos, rappelle cruellement que « lors de la mise en place du dispositif Scellier en 2009, les ménages ont dû attendre mai pour avoir une réponse à certaines questions importantes ». [read post]
7 Mar 2011, 8:08 pm
Edgar J. [read post]
23 Feb 2011, 7:19 am
Senior Circuit Judge Richard D. [read post]
28 Apr 2010, 11:28 am
By Thomas J. [read post]
26 Apr 2017, 12:21 pm
To exacerbate the problem, the Conrad 30 J-1 Waiver Program will expire on April 28th if it is not renewed. [read post]
26 Jan 2012, 12:03 am
Wie jetzt bekannt wurde, soll von der Staatsanwaltschaft Düsseldorf eine politische Veranstaltung der damaligen Ministerpräsidenten Jürgen Rüttgers (CDU) untersucht werden. [read post]
14 Dec 2010, 8:30 am
Des mesures ont déjà été prises, parmi lesquelles l’organisation d’une formation juridique de base destinée aux collaborateurs, l’analyse des prescriptions juridiques et la présentation de leur application dans les processus de déroulement des travaux, la révision des règles de saisie des données, la garantie d’une gestion systématique et… [read post]
30 Aug 2018, 4:16 am
Francisco J. [read post]
2 Jul 2012, 1:56 am
Nach den Feststellungen des Gerichts, hatte die Frau im Dezember letzten Jahres einen 92-jährigen Rentner überfallen, den sie zuvor in einem Bordell kennen gelernt hatte. [read post]
11 Jul 2018, 5:42 am
Sur la recevabilité de la requête en révision.La requête a été déposée dans la forme et le délai prévus. [read post]
8 Oct 2017, 4:00 am
Lors de cette réunion, Lortie les a informés que leur projet ferait l’objet d’une décision du comité exécutif de la défenderesse, alors que cette décision avait déjà été prise depuis le 9 novembre. [read post]
30 Jul 2010, 3:15 pm
Posted by: Salvatore J. [read post]
2 Dec 2010, 9:01 am
Attorney’s office, Leo J. [read post]
24 Oct 2016, 6:55 am
J’ai donc demandé à ma collègue Véronique Barry de nous expliquer l’importance d’obtenir le consentement d’un comité d’éthique à la recherche afin de mener une recherche clinique. [read post]
25 Nov 2016, 9:30 pm
Au 18e siècle déjà, et encore davantage aujourd’hui, on s’accorde pour considérer cette période comme un moment charnière où s’intensifie la réflexion politique sur les notions de nation, d’empire, de citoyenneté, de diplomatie et d’universalisme. [read post]
24 May 2009, 11:24 am
Pour contrer ce désavantage, plusieurs pistes sont proposées:les tiers pourraient demander l'examen en soumettant des observations et en payant une taxe forfaitaire; la taxe d'examen resterait à la charge du demandeur,un examen requis par un tiers serait un examen rapide, devant être conclu dans un certain délai.La… [read post]
20 Dec 2013, 8:06 am
Andrew J. [read post]
29 Apr 2013, 12:50 am
In an April 25, 2013 opinion (here), District of Minnesota Judge Patrick J. [read post]
