Search for: "*du. S. v. Estes"
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16 Apr 2013, 9:00 pm
La participation à une conférence est une activité qui s'ajoute aux responsabilités normales d'un mandataire (T699/06). [read post]
25 Sep 2013, 10:44 am
Here's the abstract:Utilisé sans aucune rigueur sémantique particulière dans des registres discursifs des plus variés, la force attractive du terme gouvernance vient de cette manière d’impressionnisme scientifique qu’elle dégage. [read post]
7 Aug 2022, 4:00 am
Il n’est pas contesté que Personne désignée a le statut d’indicateur de police et bénéficie du privilège qui y est associé. [read post]
4 Aug 2018, 8:10 am
Sandefur)Cette affaire est jugée en application du droit de l’état du Montana.Etendue des pouvoirs de représentation d’un directeur général : ce directeur engage la société si son acte est expressément autorisé par le conseil d’administration, si le conseil laisse croire par négligence que l’acte est autorisé, ou s’il est… [read post]
22 Apr 2018, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : L’ordonnance d’un nouveau procès rendue par la Cour supérieure est confirmée puisque l’appelant, qui a été acquitté par la Cour du Québec sous l’accusation d’avoir conduit son véhicule avec une alcoolémie supérieure à la limite permise, aurait dû présenter une preuve d’expert afin de repousser la… [read post]
8 Dec 2019, 4:00 am
Le plaignant est atteint du syndrome de Treacher Collins. [read post]
27 Apr 2010, 9:00 pm
Sur la définition de l'homme du métier L'homme du métier est impliqué dans le développement constant de son domaine technique (cf. [read post]
28 Aug 2018, 1:05 pm
”); see also Int’l Café, S.A.L. v. [read post]
3 Jan 2018, 2:05 pm
(Sullivan v. [read post]
11 Mar 2018, 4:00 am
Le texte intégral de la décision est disponible ici [read post]
21 Feb 2012, 8:56 am
Citizenship and Immigration Services (USCIS) ont annoncé aujourd’hui 9 février 2012, que Self Check, un service gratuit en ligne de E-Verify, qui permet aux travailleurs de vérifier leur propre statut d’admissibilité à l’emploi, est maintenant disponible dans les 50 Etats, Washington, DC, Guam, Porto Rico, le îles Vierges Américaines et le Commonwealth des Mariannes du Nord. [read post]
28 May 2017, 4:00 am
Or, le régime comprend une loi fédérale qui est applicable dans l’ensemble du pays. [read post]
12 Feb 2017, 12:01 pm
Véronique Barry, avocate au bureau de Québec, vous explique dans le billet ci-dessous ce qu’est le Protocole de Nagoya et les enjeux qu’il amène sur les droits de propriété intellectuelle. *** Rédigé par Véronique Barry Le Protocole de Nagoya est une entente internationale découlant de la Convention sur la diversité biologique. [read post]
23 Jan 2017, 6:50 am
Haggenmacher & V. [read post]
29 Jun 2016, 1:08 pm
Voici le message véhiculé par ces avocats lors de cette présentation : « Il n’y a pas de raison de ne pas déposer vos demandes de brevet. [read post]
28 Oct 2019, 5:28 pm
Dans son communiqué du 15 août 2018, le gouvernement mentionnait que « (…) les organismes de bienfaisance offrent... [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Des courtiers en revente de billets de spectacle demandent au tribunal de déclarer que cette loi est ultra vires des pouvoirs de la législature québécoise car, par son caractère véritable et ses effets juridiques, elle légifère dans le domaine du droit criminel, qui est de compétence fédérale. [read post]
10 Oct 2016, 4:00 am
In today’s case (Cambie Surgeries Corporation v. [read post]
8 Jan 2023, 4:00 am
Les joueurs sont invités à utiliser de l’argent du monde réel pour acheter la monnaie du jeu, appelée «V-Bucks». [read post]
12 Jul 2010, 3:32 am
Vous pouvez également lire ou regarder :L’impôt sur la fortune français, véritable cause d’expatriation fiscale ? [read post]
