Search for: "Dan Li"
Results 421 - 440
of 1,194
Sort by Relevance
|
Sort by Date
1 Jul 2018, 4:00 am
Celui-ci est situé sur le territoire de la Ville de Varennes et mène à la carrière de pierres exploitée par l’appelante Groupe CRH Canada inc. ainsi qu’aux installations de fabrication d’enrobés bitumineux et de produits liés à l’asphaltage de l’appelante Bau-Val inc. [read post]
24 Jun 2018, 3:59 am
La Cour supérieure devait appliquer ce précédent en vertu de la règle du stare decisis, récemment rappelée par la Cour suprême dans R. c. [read post]
14 Jun 2018, 3:31 am
Il est donc important tant au regard de la CNIL que des salariés et de leurs représentants de s’assurer que tout a été effectué dans les règles. [read post]
30 May 2018, 6:04 am
Dan Trevas reports on the Ohio Supreme Court web page The Ohio Supreme Court today suspended a Cleveland attorney who lied to police after a traffic accident to cover up for a fellow attorney who he claimed was driving while... [read post]
20 May 2018, 4:00 am
En effet, même si elle avait appliqué les critères énoncés dans Richard c. [read post]
13 May 2018, 4:00 am
Appliquant le test établi dans Miglin c. [read post]
6 May 2018, 4:00 am
Décision Le droit protégé à l’article 18.1 de la charte est un droit autonome, et le simple fait de poser une question liée à l’un des motifs énumérés à l’article 10 entraîne une violation de l’article 18.1. [read post]
5 May 2018, 7:43 am
Goldsmith highlighted former FBI director James Comey’s “principles of ethical leadership” set forth in Comey’s memoir, “A Higher Loyalty: Truth, Lies, and Leadership. [read post]
2 May 2018, 4:20 pm
Une question clé adressée á la société civile concerne les exemples de processus de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme qui ont eu un impact positif ou négatif pour identifier, prévenir, atténuer et réparer les abus sur les droits de l’hommes liés aux entreprises. [read post]
25 Apr 2018, 12:22 pm
Les photos font rapidement le tour du monde et sont publiées dans un livre de Slater. [read post]
20 Apr 2018, 8:10 am
3:45 – Émilie Rebsomen (Doctorante en Droit International Public, Université Aix-Marseille) : L’incarnation de la coutume internationale en droit des migrations : des règles non autonomes liées au changement social 4:15 – discussion Understanding custom through its history / Comprendre la coutume au regard de son histoire (1) 4:45 – Robert Carvais (DR CNRS au CTAD) : Pourquoi les architectes ont-ils adopté seulement la coutume comme… [read post]
17 Apr 2018, 9:44 am
Ailincai et al., La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (octobre 2016 – octobre 2017) C. [read post]
11 Apr 2018, 2:57 am
Vincent Genin (Université de Liège; Max-Planck Institüt für europäisches Rechtsgeschichte) has published Incarner le droit international : Du mythe juridique au déclassement international de la Belgique (1914-1940) (Peter Lang 2018). [read post]
1 Apr 2018, 2:30 pm
Maybe if you work for South Carolina prosecutor Dan Johnson. [read post]
20 Mar 2018, 1:34 pm
Ce qui est prévu au projet de loi Comme on pouvait s’y attendre, le projet de loi propose, entre autres, une augmentation du nombre de semaines d’absence autorisées pour certains événements liés à des responsabilités parentales de même que certaines journées d’absence pour agir à titre de proche aidant. [read post]
19 Mar 2018, 2:11 pm
Law partnerships: Partnership (dissolution): Property interest: Vested rights: Fees (contingency basis): Fees (hourly basis): Jewel Waiver: Chapter 11: Common law:(…) Does a dissolved law firm retains a property interest in (…) legal matters (matters on an hourly basis) that are in progress –– but not completed –– at the time of dissolution? [read post]
16 Mar 2018, 9:27 am
Director of National Intelligence Dan Coats rolled out a reorganization of his office on Wednesday, consolidating numerous functions under a new layer of management, Politico writes. [read post]
5 Mar 2018, 9:55 pm
Guiding Principles have become an important part of the toolkit for managing actors and activity at the international level. [read post]
5 Mar 2018, 3:26 am
Poté zaplatíte daně, stejně jako nemovitost je vaše. [read post]
5 Mar 2018, 3:14 am
Neberte si chvíli. [read post]
