Search for: "JUGE"
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13 Oct 2019, 4:00 am
Le juge a commis une erreur dans sa qualification de la police souscrite par la Coop fédérée auprès de Liberty. [read post]
16 Jun 2019, 4:00 am
La mère conteste cette décision de la juge. [read post]
11 Mar 2018, 4:00 am
La juge de première instance a invalidé l’article 3.2 du règlement. [read post]
16 Aug 2020, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Mark Schrager, Robert M. [read post]
26 Mar 2017, 4:00 am
Le juge a commis une erreur de droit qui permet à la Cour d’intervenir. [read post]
11 Dec 2022, 4:00 am
La conclusion du juge selon laquelle le moulage et le pressage de la drogue ne servaient qu’à la transporter plus facilement ne trouve pas appui dans la preuve. [read post]
19 May 2018, 2:38 pm
La Cour juge que le 9è Circuit a appliqué à juste titre le critère de la "clear error" et non le critère "de novo". [read post]
2 Oct 2008, 9:51 am
- Jeudi 2 octobre 2008 PM PRÉSIDENT : Michel BASTARACHE (ancien juge - Cour suprême du Canada - Heenan Blaikie) Commercer en ligne : est-ce différent ? [read post]
5 Mar 2023, 4:00 am
Le juge a aussi conclu que l’exception de crime s’applique lorsque les communications ont lieu dans le but criminel d’entraver la justice, ce qui annihilait le privilège rattaché au secret professionnel. [read post]
23 Jan 2022, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Jean Bouchard, Sophie Lavallée et Christine BaudouinDate : 22 décembre 2021 Résumé PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — appel — déclaration de culpabilité — droit à l’assistance d’un avocat — assistance inadéquate de l’avocat — déclaration sous serment… [read post]
2 Aug 2020, 4:00 am
Enfin, le juge aurait commis une erreur en concluant à un conflit d’objet entre la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur les télécommunications. [read post]
1 Oct 2017, 4:00 am
Décision M. le juge Émond, à l’opinion duquel souscrit le juge Giroux: La présomption d’existence d’un droit inscrit au registre foncier (art. [read post]
25 May 2014, 4:05 am
.), Québec, 200-09-007540-112Décision de : Juges André Rochon, Jacques J. [read post]
3 Feb 2019, 4:00 am
Décision Selon l’opinion des 2 juges majoritaires, l’échantillon d’ADN n’a pas été obtenu en violation de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés. [read post]
12 Feb 2023, 4:00 am
Toutefois, le juge semble avoir perdu de vue l’infraction de voyeurisme au moment de déterminer la peine appropriée. [read post]
21 May 2017, 4:00 am
Notamment, le juge n’a pas respecté son obligation d’examiner l’ensemble de la preuve. [read post]
17 Aug 2024, 8:55 am
À la surprise de plusieurs, une juge administrative du TAT a répondu à cette question par l’affirmative dans une décision rendue récemment[3]. [read post]
21 Dec 2010, 7:46 am
The Journal des Tribunaux Luxembourg will hold a conference on Provisional Measures in International Private and Criminal Law before Luxembourg Courts (Les mesures provisoires du contentieux privé et le droit pénal international devant le juge luxembourgeois) on February 10th, 2011, in Luxembourg. [read post]
11 Feb 2010, 7:02 am
Contents include:Jiri Malenovsky, L’enjeu délicat de l’éventuelle adhésion de l’Union européenne à la convention européenne des droits de l’hommes : de graves différences dans l’application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et StrasbourgEric David, La Convention de 2008 sur les armes à sous-munitionsYangarick Gitton, L'organisation et le système… [read post]
29 Mar 2010, 3:20 pm
Testifying: You will appear before a judge and the juge will ask you qustions, based on the forms you filled out. [read post]
