Search for: "L. E."
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2 Apr 2012, 6:10 am
Nous sommes contents d’avoir pu obtenir le visa E-2, qui est un visa investisseur, pour nos clients canadiens. [read post]
2 Oct 2012, 6:27 am
Au programme de la manifestation dénommée l'Avocat dans la Cité : Consultations gratuites, conférences, portes ouvertes, expositions, spectacles oratoires … Du 4 au 7 octobre, le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris accueillera le « Village de l’avocat » composé de stands de consultations thématiques. [read post]
2 Oct 2016, 9:07 pm
The theme is "Les tribunaux internationaux et l’interprétation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer / International Tribunals and the Interpretation of the United Nations Convention on the Law of the Sea / I Tribunali Internazionali e L’interpretazione della Convenzione delle Nazioni Unite Sul Diritto del Mare. [read post]
31 May 2021, 4:01 am
Una recentissima sentenza della Corte di Cassazione a Sezione Unite (n. 8776/21, pubblicata in data 30 marzo 2021, disponibile qui), ha chiarito – sulla base di criteri ermeneutici, di ragioni sistematiche e di precetti costituzionali – da quale momento decorre il termine di un anno, previsto dall’art. 828, co. 2, cod. proc. civ., per l’impugnativa … Leggi tutto "Lodo arbitrale e termine “lungo” per proporre impugnazione per… [read post]
3 May 2011, 11:00 am
April 28, 2011 Christopher Ward, Executive Director Port Authority John L. [read post]
24 Nov 2011, 9:19 am
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), appelée Cour de justice de justice des communautés européennes (CJCE) jusqu’à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, a confirmé le 24 novembre 2011 que le droit de l’Union européenne s’oppose à l’obligation faite à un fournisseur d’accès à Internet de mettre en… [read post]
17 Jun 2020, 5:25 pm
Au moment du lancement, en 1972, l’équipe de rédaction a exprimé l’espoir que cette publication « servirait de forum pour une critique éclairée et constructive de la sphère caritative et philanthropique au Canada ». [read post]
30 Sep 2021, 10:45 am
Définir D'abord, définir (j'applique ici la même démarche que dans mon "papier" sur l'IA en droit). [read post]
18 Dec 2008, 12:28 am
Main Entry: non ·re ·fund ·able Function: adjective : not subject to refunding or being refunded (a nonrefundable bond) (a nonrefundable fee)There are certain things we all at least seemingly understand:[1] "No" means "no,"[2] "Unsubscribe" means stop sending me annoying e-mails, [3] "Nonrefundable" means your money is not refundable, unless you agree in writing that it is nonrefundable and the person with… [read post]
8 Oct 2009, 10:09 am
Lakeview Reg'l Med. [read post]
6 Dec 2020, 1:02 pm
Juriste dotée d’une très vaste culture, observatrice douée d’une grande force intellectuelle, l’auteure nous donne à comprendre le rôle du droit international dans la constitution économique et militaire du monde qu’on ne peut plus regarder de la même manière après l’avoir lue. [read post]
10 May 2012, 9:00 pm
Toute personne travaillant dans les brevets s'est un jour posée la question : mais à quoi peut donc ressembler l'homme du métier ? [read post]
15 Dec 2017, 6:57 pm
Néanmoins, plusieurs interventions des représentants des États opposés à cette ultime modification et renégociation de la résolution présentée comme finale par la Vice-Présidence de l’Assemblée, ont souligné l’indispensable indépendance judiciaire dont les juges doivent disposer dans l’exer [read post]
6 Dec 2010, 3:02 am
e girmi? [read post]
29 Jun 2022, 8:43 pm
By Kevin E. [read post]
5 Aug 2014, 4:30 pm
Employers that receive an FDNS e-mail should consult with appropriate counsel. [read post]
21 May 2019, 11:31 am
Tigroudja, Ports de signes religieux, « discrimination croisée » et ingérence de l’État dans la liberté de manifester sa religion G. [read post]
30 Dec 2009, 9:00 pm
L'occasion pour moi de vous souhaiter une excellente année 2010. [read post]
18 Nov 2018, 10:36 am
Si l'ONU s'est intéressée tardivement à ce phénomène, elle a entrepris de construire un meilleur cadre juridique et institutionnel international pour la protection des déplacés internes. [read post]
6 Sep 2016, 1:08 pm
You can e-file almost everything you had to paper file before, including briefs, appendices, docketing statements, motions, Rule 16(l) letters, and much more. [read post]
