Search for: "Loy" Results 421 - 440 of 4,079
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17 Jun 2009, 5:23 pm
  In this week's call, regular panellists Jeremy Phillips and Duncan Bucknell discuss: The rise and rise of the Pirate Party in Europe and future implications; The demise of Loi Hadopi (France's 3 strikes law); and Seizure of generic drugs transiting through Europe. [read post]
15 Jun 2014, 9:08 am
On Friday afternoon, the IRS apparently informed the House Ways and Means Committee that it cannot produce any e-mail correspondence from January 2009 to April 2011 between Lois Lerner and anyone outside the IRS – e.g., the White House, the Department of Justice, the FEC or Democratic congressional offices. [read post]
5 Nov 2019, 1:28 pm by Carl Trudeau
En somme, il s’agit maintenant de la seconde décision rendue cette année qui conclut qu’une banque de congés mobiles rencontre les exigences de la LNT en matière d’absences payées lorsqu’elle prévoit un minimum de deux (2) journées payées pour les mêmes causes d’absences que celles prévues à la loi.[5] [1] Articles 79.1, 79.7 et 79.16 de la Loi sur les normes du travail, RLRQ c… [read post]
25 May 2022, 9:01 am by Catherine Daigle (CA)
être au moins deux fois plus grand).[10] [1] Projet de loi 96, art. 113. [2] Charte, art. 51. [3] Projet de loi 96, art. 42. [4] Règlement sur la langue du commerce et des affaires, art. 7(4). [5] Projet de loi 96, art. 42.1 (adopté en commission parlementaire). [6] Charte, art. 58 al. 2. [7] Règlement sur la langue du commerce et des affaires, arts. 25 à 25.5. [8] Projet de loi 96, art. 47. [9] Charte, art. 68 al. 1. [10] Projet… [read post]
11 May 2010, 10:26 am by Jack D
Son courroux est relatif à l’article 13 quater (nouveau) de ce projet de loi. [read post]
31 Oct 2018, 11:43 am by Patrick Galizia and Philippe Bélisle
Le gouvernement canadien a tenu promesse et a déposé, le 29 octobre dernier, son projet de loi intitulé Loi visant à établir un régime proactif d’équité salariale dans les secteurs public et privé fédéraux. [read post]
31 Mar 2008, 3:56 am
Though clearly more intelligent than her opponent, Lois' campaign falters as Mayor West proves more politically savvy than she isââ'¬â [read post]
18 Jan 2011, 10:51 am
PF11-2, states that because the project as contemplated "will not result in an increase in the size and/or frequency of LNG marine traffic, neither submission of an LOI nor revision to the WSA is required. [read post]
16 Apr 2024, 1:48 pm by Yosi Yahoudai
Margarita Rocha from Centro La Familia received the Lois Haight Award of Excellence of Innovation. [read post]
10 Sep 2007, 2:29 am
Projet de Loi Union européenne : révision de la convention sur la délivrance de brevets européens Projet de Loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance [read post]
13 Aug 2013, 6:25 am by Sandra Petersson
As set out on the ULCC website, uniform acts (lois uniformes) are recommended for implementation by all relevant governments across Canada. [read post]
10 Jul 2009, 12:49 pm by Natalie Gauthier
Le Bureau de la concurrence sollicite les commentaires du public au sujet de la version provisoire de ses Lignes directrices d’application de la loi relatives aux indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada ». [read post]
30 Jan 2011, 11:25 pm
La Chambre rappelle que selon la décision T541/96 si une invention semble à première vue être contraire aux lois de la physique et aux théories généralement acceptées, le contenu de la demande doit être suffisamment détaillé de manière à prouver à l'homme du métier que l'invention est bien réalisable. [read post]
22 Oct 2017, 4:00 am by Administrator
 8 (2) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et art. [read post]
2 Jan 2019, 1:57 am by Emmanuel Barthe
En voici cinq de plus, créés par le décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (dite Loi ESSOC ou loi sur le droit à l'erreur) . [read post]