Search for: "R L L"
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26 Jan 2012, 11:10 am
l? [read post]
5 Dec 2022, 7:25 am
Il convient plutôt que le Règlement respecte l’intention et l’objet de la loi habilitante. [read post]
18 Nov 2015, 3:04 am
L’analyse proposée porte ainsi sur des procédures de voies d’exécution, dans un domaine réputé souple et politique. [read post]
7 Oct 2020, 1:09 pm
The Securities and Exchange Commission today announced that Nichola L. [read post]
17 Jun 2016, 7:39 am
Nouvelles considérations à la lumière de l’histoire et des évènements internationaux récents Rahim Kherad, Le droit des peuples a disposer d’eux-mêmes et l’intégrité territoriale des Etats à l’épreuve des faits Laurence Boisson de Chazournes, Des relations entre l’ONU et les organisations régionales à l’aune des… [read post]
21 Jul 2009, 11:27 pm
The latest issue of the Revue de l'Arbitrage (2008, no. 3) is out. [read post]
10 Jul 2009, 2:53 am
r. [read post]
13 Apr 2010, 9:00 pm
L'OEB nous a récemment informé que des négociations sont en cours avec le Maroc pour étudier la mise en place d'un système de validation des brevets européens dans ce pays. [read post]
13 Sep 2011, 9:30 pm
Condition impérative : l'inventrice ou inventeur doit être désigné(e) dans un brevet européen délivré depuis plus de 9 mois, non soumis à opposition, non révoqué, encore en vigueur. [read post]
10 May 2010, 8:47 am
On May 4, 2010, Forbes.com published How To Stretch Out An IRA, by Deborah L. [read post]
19 Apr 2010, 10:22 am
On April 19, 2010, Forbes.com published an op-ed article by Deborah L. [read post]
25 Apr 2016, 7:04 am
Elle a également précisé que l’utilisation équitable devait recevoir une interprétation large afin d’établir un équilibre entre le droit à la rémunération de l’auteur et l’intérêt du public dans la dissémination d’œuvres de l’esprit. [read post]
24 Feb 2008, 4:06 pm
ROGER L. [read post]
16 Nov 2022, 4:00 pm
L'invention avait pour objet un système automatisé permettant le paiement de primes d'assurances à des aéroports ou des compagnies aériennes, en se basant sur un certain nombre de règles.Comme d'usage dans ce type d'invention, l'évaluation du caractère technique des différences par rapport à l'état de la technique le plus proche était crucial.La… [read post]
10 Oct 2011, 9:44 am
Il révèle l'idée de la justice transportée par les organisations internationales, qui est celle d'une justice privée à laquelle souscrit l'organisation et qui découle, parfois, de la volonté des Etats autant, en fait, que l'organisation dérive de cette volonté. [read post]
24 Jun 2017, 2:57 pm
Cet ouvrage évalue les réponses offertes par le droit pour l'encadrement de la responsabilité juridique des entreprises multinationales à l'aune des instruments internationaux et africains. [read post]
27 Dec 2011, 12:16 pm
Surtout, elle aura joué un rôle central dans l’affirmation de l’existence d’un droit autonome des droits de l’homme. [read post]
20 Jun 2012, 9:35 pm
Plus récemment, un logiciel bloquant l’ordinateur est apparu et demande le paiement d’une rançon pour le débloquer. [read post]
20 Aug 2010, 4:31 pm
Effective immediately, petitioning employers with 50 or more employees in the U.S. and 50% or more of its workforce holding H-1B or L status (L-1A, L-1B and L-2) must submit additional fees for initial and change of employer petitions. [read post]
9 Oct 2016, 11:55 pm
Ces lacunes peuvent résulter de l'absence d'application concomitante des droits de l'Homme et du droit humanitaire, dans les circonstances de violations massives des droits fondamentaux. [read post]
