Search for: "L. E."
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17 Dec 2016, 1:26 pm
By Memorandum Order entered by The Honorable Sue L. [read post]
8 Aug 2010, 9:00 pm
(2) La copie visée au paragraphe 1 est réputée dûment produite si elle est à la disposition de l'Office européen des brevets et si elle doit être versée au dossier de la demande de brevet européen dans les conditions déterminées par le Président de l'Office européen des brevets. (3) Sans préjudice des paragraphes 1et 2, l'Office… [read post]
28 Jan 2013, 9:05 am
Bir insanın ölümü alemin ölümü değil mi? [read post]
28 Jan 2013, 3:45 pm
Bir insanın ölümü alemin ölümü değil mi? [read post]
27 Mar 2022, 4:00 am
Par conséquent, il y a absence totale de preuve des éléments essentiels de l’infraction reprochée. [read post]
19 May 2024, 4:00 am
En l’espèce, la décision de la juge est prématurée. [read post]
4 Jun 2012, 3:12 am
Etant donné cette tendance, il est prévu que la ville crée de nouveaux emplois. [read post]
14 Mar 2012, 10:00 pm
La question était controversée au niveau européen. [read post]
6 Apr 2017, 1:54 pm
En l'espèce, un délai avait été manqué et le requérant cherchait à obtenir la restitution de ce délai en invoquant la théorie de l'estoppel, soumise aux conditions suivantes : 1) la partie adverse à celle qui invoque estoppel doit être informée des faits, 2) dite partie doit vouloir que son adverse partie agisse sur la base de sa perception erronée, ou doit agir… [read post]
11 Dec 2014, 3:14 am
Ce régime juridique, à l’instar de l’ensemble du droit des conflits armés, n’est toutefois pas une construction figée dans le temps. [read post]
17 Nov 2019, 1:58 pm
Here's the abstract:Ce recueil des actes de la deuxième Journée de Droit international de l’École Normale Supérieure organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (CTAD – UMR 7074) vise à éclairer les relations des Etats et des juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l’égard des secondes. [read post]
4 Nov 2011, 11:11 am
Para os advogados, a comoção social gerada pelo crime não justifica a prisão do acusado, que é réu primário, tem bons antecedentes, possui ocupação lícita e residência fixa. [read post]
8 Sep 2019, 4:00 am
La déclaration de culpabilité relative à l’agression sexuelle ayant causé des lésions corporelles — une grossesse non désirée interrompue par un avortement — est toutefois maintenue. [read post]
28 Feb 2024, 6:31 am
Wolf, and Jonathan L. [read post]
28 Feb 2024, 6:31 am
Wolf, and Jonathan L. [read post]
12 Feb 2010, 11:59 am
En résumé, cette invention comprend l'ensemble décrit ci-dessus des dispositions permettant de construire des piles ou pylônes métalliques de hauteur inusitée jusqu'à ce jour, pouvant atteindre et même dépasser la hauteur de 300 mètres, qui est celle figurée au dessin. [read post]
Supremo adia julgamento sobre cobrança de IR e CSLL de empresas controladas ou coligadas no exterior
17 Aug 2011, 4:08 pm
A entidade contesta dispositivos legais que instituíram a cobrança da Contribuição Social sobre o Lucro Líquido (CSLL) e de Imposto de Renda (IR) incidentes sobre os lucros obtidos por empresas controladas ou coligadas no exterior, independentemente da disponibilidade desses valores pela controlada ou coligada no Brasil. [read post]
30 Mar 2010, 9:55 am
Rev. 473 (2010) [PDF] Margaretta E. [read post]
30 Apr 2018, 7:07 am
Ceci dit, une redéfinition du sens ou de la portée du critère de “demande importante” pourrait être l’un des possibles changements et aurait un impact sur les obligations des fournisseurs de services de fournir un service dans l’une ou l’autre des langues officielles. [read post]
2 Jan 2020, 1:36 pm
Il s’agissait de l’augmentation, en dollars, la plus importante enregistrée dans la province[ii]. [read post]
