Search for: "A. R. D."
Results 441 - 460
of 110,174
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
18 Jul 2019, 8:52 am
Le recours doit-il être considéré comme non formé ou doit-il être rejeté comme irrecevable? [read post]
18 Apr 2017, 9:00 pm
Le demandeur avait formé une requête en restitutio in integrum car il n'avait pas respecté le délai de 6 mois de la règle 51(2) CBE (dans sa version applicable avant le 1.1.2017) pour le paiement de la taxe annuelle avec surtaxe. [read post]
19 Dec 2011, 9:00 pm
Faute de réponse dans le délai imparti, la section de dépôt a rejeté la demande, en application de la R.163(6) CBE. [read post]
7 Jul 2021, 4:00 pm
La division d'examen n'avait pas admis le jeu de revendications modifié dans la procédure, au motif qu'il ne respectait pas la règle 137(5) CBE. [read post]
14 Feb 2012, 2:23 pm
flas kanunu, Taahhüdü ihlal kanunu Bu görü? [read post]
5 Nov 2018, 10:00 pm
MILWAUKEE, WI – Randall D. [read post]
20 Aug 2010, 5:06 pm
Remplir une fausse déclaration de revenus en violation du Code Fiscal (Internal Revenue) (IRC) Section 7206 peut aboutir à la déportation d’un étranger résident, c’est-à-dire un détenteur de la carte verte, selon la 9ème Cour d’appel régional. [read post]
20 Jan 2010, 7:32 am
The vote was 5-4 as follows: Yea: Griffith (R), Armstrong (D), Watts (D), Herring (D) Nay: Albo (R), Bell (R), Robert B., Cline (R), Gilbert (R), J.H. [read post]
31 Oct 2018, 11:43 am
Le gouvernement canadien a tenu promesse et a déposé, le 29 octobre dernier, son projet de loi intitulé Loi visant à établir un régime proactif d’équité salariale dans les secteurs public et privé fédéraux. [read post]
23 Apr 2014, 9:00 pm
Parfaitement intégré(e) au sein de nos équipes et en liaison permanente avec une clientèle dédiée, vous serez amené(e) à :• effectuer des études de brevetabilité, • rédiger des demandes de brevet, • assurer l’acquisition et la défense des droits attachés aux brevets, en France et à l’étranger, • réaliser des… [read post]
22 Jan 2023, 4:00 pm
Le montant réduit de la taxe avait été acquitté.La Division d'examen a informé par courrier la mandataire qu'aucune déclaration selon la règle 6(4) CBE, justifiant le tarif réduit, n'avait été fournie. [read post]
14 Oct 2008, 8:38 am
R (Saunders) v Independent Police Complaints Commission and another; R (Tucker) v Independent Police Complaints Commission and another; [2008] WLR (D) 315 “The Independent Police Complaints Commission did not act incompatibly with Convention rights in not giving a direction to chief officers to prohibit conferring between officers following a fatal shooting by police officers. [read post]
26 Sep 2010, 9:00 pm
L'OEB publie sur son site des statistiques de dépôt par région d'origine de l'invention. [read post]
3 Apr 2010, 9:55 am
lama düzeninin gerçek görünümüdür.Oysa Medeni Yasa’n? [read post]
6 Jan 2012, 4:09 pm
D?? [read post]
26 Sep 2017, 9:00 pm
En réponse, l'Intimée (titulaire) s'était contentée de réclamer la non [read post]
23 Oct 2022, 4:00 pm
Le Conseil d'Administration a récemment adopté une série de modifications du règlement d'exécution de la CBE, qui entreront en vigueur les 1er février et 1er novembre 2023.Les modifications sont en lien avec la numérisation de la procédure.Modifications qui entreront en vigueur le 1er février 2023Les règles 46 (sur la forme des dessins) et 49(3) à (12) CBE (sur la forme… [read post]
23 Jun 2011, 8:30 am
Un citoyen français sera considéré comme résident fiscal par l’administration américaine s’il rempli l’une des conditions suivantes : - Il est détenteur d’une carte verte, sauf si son statut légal de résident permanent lui a été retiré ou s’il y a renoncé judiciairement ou administrativement. [read post]
14 Nov 2011, 5:08 am
LEXIS 130727 (D. [read post]
11 Jan 2016, 9:38 am
Destiné à permettre la réconciliation d’intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d’interprétation. [read post]
