Search for: "In Re De"
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25 Jun 2013, 1:39 pm
Antonio García Padilla Re-examen de Llamamientos a Suceder: Apuntes de Derecho Comparadodel Dr. [read post]
22 Jun 2020, 7:50 am
Si reúne los requisitos para obtener una licencia de conducir, no se quede sin ella. [read post]
17 Mar 2011, 6:49 pm
The case of the day, In re Braga (S.D. [read post]
7 Nov 2013, 9:00 pm
La R.164(2) CBE s'appliquera à toutes les demandes n'ayant pas encore reçu de première notification d'examen au 1.11.2014. [read post]
23 Dec 2011, 12:02 am
Dans le même temps, le portail de soumission d'observations de tiers fourni par l'OEB permet de les déposer de manière anonyme... [read post]
4 Mar 2020, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet un élément de sécurité sous forme de film multicouches comprenant, moulée dans une couche de laque 22, dans une première zone une structure à relief 25 et dans une deuxième zone une couche métallique 23. [read post]
7 May 2009, 11:48 am
ont été reçus par l'OEB, qui les a mis en ligne. [read post]
11 Aug 2009, 10:50 pm
Le contenu de ces conventions ne sera pas totalement inspiré du modèle de l’OCDE car le Panama considère que le texte proposé par l’organisation internationale n’est pas adapté à sa situation de pays qui taxe uniquement les revenus perçus à l’intérieur de son territoire. [read post]
17 May 2010, 10:08 am
Dans cet ouvrage issu d'une étude universitaire de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l'auteur Hélène De Pooter décrypte de manière objective les prétentions connues à ce jour des différents Etats et, à l'aide de cartes et croquis très éclairants, apprécie l'application des règles du droit de la… [read post]
28 May 2013, 6:27 am
Luego, DISUR comisionará evaluaciones ambientales científicas que determinarán si en dichas áreas hay posibilidad de presencia de contaminantes y, de la mano de las comunidades, identificar posibles re-usos acorde con las necesidades socioeconómicas. [read post]
3 Feb 2017, 9:29 am
La présente étude est la première qui examine de manière synthétique toutes les procédures de communications individuelles établies en vertu de traités onusiens relatifs aux droits de l’homme. [read post]
5 May 2009, 12:56 pm
Today I delivered a paper for Australia's CEO Challenge Ltd in Brisbane about the changes brought about by the de facto property amendments to the Family Law Act, the changes to the definition of children under sections 60H to 60HB (sounds like a pencil) of that Act, and the legislated removal of discrimination in many Commonwealth Acts.Here is my paper:"But we're not married"Changes to de facto [read post]
25 Jul 2014, 2:00 am
Mayor de Blasio has re-structured the City’s land use administrative hierarchy to further his affordable housing agenda. [read post]
2 Feb 2015, 3:02 am
Pourtant, on ne peut ignorer le caractère largement imparfait du résultat de la lutte contre les pandémies. [read post]
11 Jul 2018, 6:42 am
La motivation de la décision de la Cour de cassation a fait l’objet d’une attention particulière. [read post]
8 Feb 2024, 2:38 pm
Contents include:Guillaume Le Floch & Francesco Seatzu, Quelques considérations sur le conflit d'intérêts en droit international public Valentina Zambrano, Gel des actifs des banques centrales étrangères pour de graves violations des droits de l'homme : une pratique ultra vires ou ultra innovantes ? [read post]
15 May 2016, 9:00 pm
Le document D3' (US20040091446 - au nom de la Titulaire) avait été cité pour la première fois dans le mémoire de recours déposé par l'Opposante. [read post]
25 Jun 2013, 9:00 pm
Ces dernières sont donc réputées non reçues. [read post]
16 Aug 2013, 11:05 pm
Cour de cassation (France), civ. 1, 28 mars 2013Les arrêts Pierre Chevalier, L'avis de l'Avocat général référendaire ArticleFlorian Couveinhes Matsumoto, La critique des pincipales oreintations du conseil de sécurité par la République Populaire de Chine: eléments pour une évaluation des effets de la fin de l'hégémonie occidentale sur le droit… [read post]
27 Dec 2013, 7:43 am
MATERIALES» Bosquejo (*.PDF) FECHA Y HORA jueves, 23 de enero de 2014 | 8:30am – 4:30pm / 4 horas Ética y 2 horas Notaría (6 horas) COLABORADORALcda. [read post]
