Search for: "In re L. T."
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13 Oct 2016, 11:54 am
The things L’Oréal said – and didn’t say – in the marketing of its Amla Oil Relaxer may be illegal under the laws of your state. [read post]
8 Apr 2009, 9:40 am
As firms deal with the difficult economic environment, they're looking for ways to cut back on costs (that don't involve firing their associates). [read post]
26 Jan 2025, 4:00 pm
La Chambre n'admet pas dans la procédure les avantages allégués pour la première fois lors de la [read post]
27 Dec 2011, 12:16 pm
Cherchant à cerner le sens alors accordé au paradigme de la « constitutionnalisation » (ou à dévoiler le rôle central de l’ambiguïté maintenue de l’expression), l’ouvrage propose ici une mise en perspective critique en l’interrogeant depuis d’autres points de vue où il prospère aussi, notamment le droit international, le droit constitutionnel, le… [read post]
11 Apr 2011, 1:23 am
La mesure n’apparaît pas dans l’accord annoncé vendredi soir. [read post]
13 Aug 2019, 4:02 am
Article 108, première et deuxième phrases CBE – cas de figure2. [read post]
18 Mar 2024, 12:37 am
Cela faisait plus de dix ans que je ne voyais plus l'intérêt d'interroger les moteurs de recherche web rivaux de Google Search. [read post]
12 Oct 2022, 4:00 pm
Les requêtes subsidiaires 2, 4 et 6 avaient été déposées devant la division d'opposition, mais n'avaient pas été discutées car l'ordre des requêtes avait été changé lors de la procédure orale, de sorte qu'elles avaient été classée après la requête subsidiaire qui avait été maintenue.Ces… [read post]
24 Sep 2017, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La jurisprudence canadienne reconnaît que la présomption de conformité des actes de l’Administration peut trouver application dans le contexte d’un procès portant sur une infraction de type statutaire ou réglementaire en matière de sécurité routière. [read post]
5 Jan 2017, 1:28 pm
Hırsızlık, dolandırıcılık ve tehdit gibi suçlar açıkça sayılmak suretiyle uzlaştırma kapsamına alınmıştır. [read post]
24 Nov 2024, 4:00 am
L’exclusion, telle qu’elle est libellée dans la lettre, peut être interprétée de 2 manières. [read post]
17 Jun 2009, 7:26 am
Une fois ce texte entré en vigueur, un pas considérable aura été fait vers l’harmonisation du droit nord-américain des procédures d’insolvabilité transfrontalières. [read post]
26 May 2011, 9:00 pm
L'ajout de la caractéristique "yelling like Tarzan while swinging on the swing" n'a pas été suffisante pour convaincre l'USPTO de la brevetabilité de l'invention. [read post]
24 Jul 2023, 10:47 am
La prise en charge du vieillissement et, plus précisément, l’articulation financière société-personne âgée deviennent un défi pour les politiques publiques. [read post]
14 Jan 2011, 10:30 am
A suivre… Filed under: jurisprudence, liens, logiciel, protection des données, sphère privée, surveillance, téléchargement [read post]
28 Aug 2013, 9:23 pm
Id. at col.3 l.23, col.3 l.63. [read post]
4 Nov 2012, 5:54 pm
Si la banque pardonne 200,000 $ de votre prêt hypothécaire, et que vous êtes dans la tranche d’imposition de 25%, soit l’un des supports du milieu, vous aurez à payer 50.000 $ en impôts. [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am
Un rappel sur la portée de la clause de non-conurrence avec l’arrêt Soins santé Portneuf c. [read post]
20 Oct 2013, 4:00 am
Administratif : Bien que l'étendue de l'équité procédurale à laquelle est tenue la Commission Charbonneau soit très élevée, cette dernière était fondée à refuser aux requérants le droit de contre-interroger l'auteur d'un témoignage les impliquant dans des tractations potentiellement répréhensibles. [read post]
3 Dec 2010, 6:53 am
Here's the abstract:Longtemps considérés comme les parents pauvres de la société internationale et quémandeurs de traitements préférentiels, les pays en développement représentent à l'heure actuelle 80% de la population mondiale, et peuvent être perçus à la fois comme de gigantesques marchés potentiels pour les entreprises des pays du Nord et comme des concurrents sans merci… [read post]
