Search for: "N. R. L."
Results 4581 - 4600
of 12,441
Sort by Relevance
|
Sort by Date
12 Nov 2015, 4:27 pm
La Cour de cassation a confirmé l’exactitude de l’analyse de la cour d’appel en retenant « l’absence de tout fait d’actualité comme de tout débat d’intérêt général dont l’information légitime du public aurait justifié qu’il fût rendu compte »”. [read post]
12 Nov 2015, 12:56 pm
Condition C gets axed.Conditions D, Q, and R all relate to community service and restitution. [read post]
12 Nov 2015, 12:56 pm
Pour répondre à ces questions, l’auteur a puisé dans la littérature rabbinique traditionnelle comme dans la recherche universitaire la plus récente.L’ouvrage, sans équivalent en langue française, s’adresse au juriste et au non-juriste.François-Xavier Licari est Maître de conférences à l’Université de Lorraine et membre de l’Institut… [read post]
11 Nov 2015, 7:28 am
Par ailleurs, il ne faut pas négliger que du point de vue des tiers, la date initiale semblera s’appliquer même si cette impression (certains diront illusion) pourrait ne pas résister à un examen plus approfondi… [read post]
11 Nov 2015, 4:00 am
Le risque sérieux de récidive visé par le législateur au par. 515(10) C.cr. n’est que l’un des éléments pertinents à la solution du litige, soit de décider si la détention est nécessaire pour la protection ou la sécurité du public. [read post]
10 Nov 2015, 10:16 am
Por ejemplo, muchos puentes tienen límite de altura. [read post]
10 Nov 2015, 10:14 am
Dans quelle proportion de telles règles font-elles l'objet d'une mise en oeuvre ? [read post]
10 Nov 2015, 8:17 am
Le réseautage n’a jamais été aussi facile par contre : « so, how about that 101? [read post]
9 Nov 2015, 3:46 pm
La cabina del camión quedó totalmente aplastada y el vehículo permanece sumergido en el Río Manatee. [read post]
La Asociación de Abogados demanda al Gobierno por exigir colegiación de abogados en plazas laborales
9 Nov 2015, 10:37 am
El abogado de la Asociación, Ramón L. [read post]
8 Nov 2015, 5:27 am
Eduardo R. [read post]
5 Nov 2015, 11:30 pm
Additional guests include Arthur L. [read post]
5 Nov 2015, 6:09 am
L’équivalent du dessin industriel canadien en Europe est le dessin ou modèle communautaire, géré l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). [read post]
4 Nov 2015, 9:43 pm
Requejo Isidro, L. [read post]
4 Nov 2015, 8:33 pm
Señaló dos regímenes legales: el del comercio exterior y el régimen de las empresas extranjeras o de inversión y habló acerca de la triangulación de evaluación de importación, que implica que la empresa extranjera debe suscribir un contrato con una empresa cubana para operar, lo cuál provocó preguntas sobre las limitaciones para el empresario. [read post]
4 Nov 2015, 4:00 am
Rembourser au demandeur des dettes fiscales nécessiterait du Tribunal de devoir déduire ce qu’il doit réellement, ce qui n’est pas le rôle de la Cour supérieure après tant d’années de contestations entre ce contribuable et l’État. [read post]
3 Nov 2015, 9:00 pm
Il est de jurisprudence constante que la littérature scientifique et brevet n'est normalement pas utilisée pour prouver les connaissances générales de l'homme du métier. [read post]
3 Nov 2015, 10:13 am
¿ Está la línea de camiones asegurada? [read post]
3 Nov 2015, 5:30 am
Je m’explique : Lorsque les agents de brevets rédigent des revendications, ces derniers ne négligent aucun effort pour tâcher de couvrir toutes les différentes variantes envisageables de l’invention (Design-around potentiels). [read post]
