Search for: "D. A."
Results 4741 - 4760
of 291,278
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
7 Mar 2021, 12:05 pm
Many D&O insurance industry observers will not be surprised to learn that the Delaware Court’s opinion is favorable to policyholders. [read post]
7 Feb 2021, 11:09 am
It is not uncommon for coverage disputes to arise in connection with D&O insurance claims, but every now and then there is a coverage dispute so broad that it constitutes a veritable D&O insurance coverage curriculum. [read post]
26 Nov 2017, 9:14 pm
Il s’agit d’inventer une nouvelle économie, moins carbonée et capable – face à l’attrait de l’immédiat – de défendre suffisamment les intérêts des générations futures. [read post]
25 Sep 2010, 9:58 pm
The D'Angelo Law Library has a recreational collection of over 1000 DVD movies and TV shows. [read post]
31 Oct 2008, 4:35 pm
Summary: The Medicare Part D benefit was first available in January 2006, and that year it provided federally subsidized prescription drug coverage for nearly 28 million beneficiaries at a cost of $47.4 billionâ€â [read post]
1 Jul 2015, 12:34 pm
On June 29, 2015, Jeffrey D. [read post]
2 Oct 2023, 10:41 am
So how can a D&O policy assist? [read post]
19 Jul 2020, 9:00 pm
Le Déposant mettait en doute l'opposabilité de D2 au motif qu'il avait été publié dans l'édition de septembre 2008 de la revue. [read post]
10 May 2021, 4:00 pm
L'article 13(2) RPCR 2020 est une disposition du nouveau règlement qui a déjà été abondamment utilisée et discutée. [read post]
12 May 2020, 9:00 pm
Les Opposantes avaient cité comme art antérieur les diapos D3 d'une présentation faite par M. [read post]
26 Jun 2016, 9:00 pm
Les blogs IP Kat et EPLAW ont récemment donné accès à une nouvelle décision selon l'article 23(1) CBE de la Grande Chambre de recours. [read post]
16 Mar 2017, 8:30 am
Department of State had wrongfully barred it from posting digital firearm designs for 3-D printing online. [read post]
6 Nov 2018, 9:00 pm
, déposées par un mandataire. [read post]
26 Mar 2011, 11:00 pm
Muchas mujeres sueñan con su boda como un día muy especial, organizándolo todo para que sea un evento memorable y en donde la novia sea el centro de atención brille como la más hermosa y la más feliz. [read post]
13 May 2019, 10:19 am
Cas pratique de recherche juridique : on est à la recherche de critiques envers des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en droit de la famille dans d'autres Etats membres (genre Russie, Turquie, Croatie...) . [read post]
4 May 2023, 4:00 pm
Les documents D59 à D62 avaient été soumis par les Opposantes comme preuves techniques juste 2 mois avant la procédure orale devant la division d'opposition. [read post]
26 May 2024, 4:00 pm
La division d'opposition avait révoqué le brevet pour défaut de nouveauté, au vu de D9 pour la requête principale, de D1 et D10 pour la requête subsidiaire 1, et au vu de D1 pour la requête subsidiaire 2.La Chambre de recours juge au contraire que la requête subsidiaire 2 remplit les exigences de nouveauté, au vu de D9 comme de D1.La Chambre renvoie donc en première instance pour discuter des [read post]
29 Aug 2016, 5:19 am
La DILA a mis en ligne cet été sur Legifrance la nouvelle charte typographique du Journal officiel Lois et décret (PDF, 26 pages). [read post]
31 Oct 2022, 8:15 am
§ 325(d) if “the same or substantially the same prior art or arguments previously were presented to the Office. [read post]
8 Jun 2021, 4:00 pm
Les requêtes subsidiaires 3 et 4 correspondaient sur le fond aux requêtes subsidiaires I et II déposées en première instance et maintenues avec la réponse au mémoire de recours.La Titulaire a toutefois déposé, après la convocation à la procédure orale, des requêtes subsidiaires 1 et 2, les requêtes I et II devenant respectivement requêtes 3 et 4. [read post]
