Search for: "R L L"
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28 Aug 2020, 1:34 pm
Khan, Taking Stock: Abuse of Process within the International Court of Justice Szilárd Gáspár-Szilágyi & Maxim Usynin, Procedural Developments in Investment Arbitration Hélène Tigroudja, Procedural Developments at International Human Rights Courts and Bodies [read post]
26 Sep 2017, 9:00 pm
En réponse, l'Intimée (titulaire) s'était contentée de réclamer la non [read post]
15 Sep 2016, 9:00 pm
La candidate, qui avait obtenu 69 points à l'examen préliminaire, contestait la réponse attendue pour la question 5.4, reproduit ci-après dans ses versiond française et allemande. [read post]
6 Aug 2018, 9:00 pm
La Chambre se penche sur le caractère technique de caractéristiques portant sur le scan de codes-barres présents sur les réactifs utilisés ainsi que sur le stockage et la visualisation, en plus du résultat d'analyse, d'informations concernant le contexte de l'analyse, dont les informations sur les [read post]
11 Oct 2015, 9:00 pm
En 2011, la Requérante, une société suisse basée à Zug, avait formé un recours en néerlandais en payant le montant réduit de la taxe de recours (20% de réduction). [read post]
8 Apr 2021, 9:00 pm
En substance, la communication avec le sol est possible par l'intermédiaire d'une pluralité de réseaux de diffusion disposés dans un ordre préférentiel stocké dans une liste de préférence. [read post]
20 Sep 2016, 9:00 pm
En réponse à l'opposition, la titulaire n'a argumenté qu'au sujet des objections contre la revendication 2, et en réponse à la convocation à la [read post]
1 Jul 2018, 9:00 pm
Le brevet avait été révoqué pour défaut de nouveauté au regard de D1, en l'absence de procédure orale. [read post]
12 Jun 2016, 9:00 pm
La taxe annuelle due pour la 12ème année, dont l'échéance tombait le 31.8.2015, n'avait pas été payée. [read post]
4 Jun 2020, 9:00 pm
La troisième édition de l'ouvrage "Aperçu sur la procédure de recours selon la CBE" est parue. [read post]
23 Jun 2015, 9:00 pm
La division d'examen l'ayant informé qu'elle refusait d'admettre les modifications [read post]
15 Sep 2019, 9:00 pm
Alors que la demande publiée contenait 7 pages de figures et qu'aucune figure modifiée n'avait été soumise pendant l'examen, la notification selon la règle 71(3) CBE indiquait seulement 1 page de figures, et ne donnait aucune indication sur d'éventuelles modifications suggérées par la division d'examen quant aux figures. [read post]
21 Feb 2021, 9:00 pm
Lors de la discussion concernant la suffisance de description qui s'était tenue pendant la procédure orale devant la division d'opposition, l'Opposante s'était référée à ses écritures. [read post]
14 Apr 2021, 7:02 pm
R. [read post]
9 Jul 2016, 2:26 pm
Contents include:Alasdair R. [read post]
28 Jan 2021, 9:00 pm
Le 22.12.2016, la section de dépôt avait informé le demandeur que sa demande était réputée retirée faute d'avoir acquitté la taxe de désignation, la taxe d'examen et d'avoir répondu à l'opinion écrite dans le délai prescrit.Le demandeur avait requis une poursuite de procédure par courrier reçu le 3.3.2017 (NDLR: donc trop tard puisque le délai… [read post]
28 Jan 2020, 9:00 pm
L'invention ayant été réalisée par une intelligence artificielle, le déposant estimait qu'elle devait être désignée comme étant le véritable inventeur, et que son propre droit au brevet venait du fait qu'il était propriétaire de la machine. [read post]
9 Dec 2011, 2:10 am
l? [read post]
25 Jan 2007, 4:04 am
Þessi blessuðu rör mÃn dugðu nú ekki lengi, mér tókst samt að fá eyrnabólgu og annað rörið mitt stÃflaðist. [read post]
25 May 2011, 10:50 pm
Pour être sûr que votre testament soit valide en Floride nous vous conseillons de le rédiger avec l’aide d’un avocat spécialisé comme les avocats du cabinet Boyer Law Firm ! [read post]
