Search for: "D. A. "
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29 Aug 2016, 5:19 am
La DILA a mis en ligne cet été sur Legifrance la nouvelle charte typographique du Journal officiel Lois et décret (PDF, 26 pages). [read post]
31 Oct 2022, 8:15 am
§ 325(d) if “the same or substantially the same prior art or arguments previously were presented to the Office. [read post]
8 Jun 2021, 4:00 pm
Les requêtes subsidiaires 3 et 4 correspondaient sur le fond aux requêtes subsidiaires I et II déposées en première instance et maintenues avec la réponse au mémoire de recours.La Titulaire a toutefois déposé, après la convocation à la procédure orale, des requêtes subsidiaires 1 et 2, les requêtes I et II devenant respectivement requêtes 3 et 4. [read post]
18 Jan 2012, 2:54 pm
Me mandaron la información al correo que ingresé en la página de la CONDUSEF (porque yo no se los dí a ellos) y bueno, me dió gusto saber que las denuncias que se hacen en su página ... [read post]
5 Dec 2021, 4:00 pm
[NDLR: selon cette décision, c'est aux instances de l'OEB qu'il appartient de soulever cette objection, [read post]
4 Jan 2012, 3:15 am
sal düzenlemelere ili? [read post]
6 Feb 2019, 8:47 am
The post Join KDV at Connolly’s Times Square During the D&O Symposium, Feb. 6th & 7th appeared first on Kaufman Dolowich Voluck LLP. [read post]
17 Jan 2012, 6:27 pm
Les media, reprenant pour l'essentiel la même dépêche AFP, avaient [read post]
14 May 2017, 9:00 pm
La Chambre décide de ne pas admettre ces documents dans la procédure en application de l'article 12( [read post]
9 Aug 2021, 4:00 pm
L'Opposante estimait que la division d'opposition avait commis un vice de procédure en admettant la requête subsidiaire 1 sans reporter la procédure orale. [read post]
31 Jul 2020, 5:13 am
A la faveur de l'affaire de l'annulation pour plagiat de la thèse d'Arash Derambarsh , sur un fil de discussion sur Twitter débuté par le compte Twitter anti-plagiat Thèse et Synthèse, et suite à des questions de Damien Petermann, doctorant en géographie (son blog de recherches sur Hypotheses), Maïté Roux, responsable du service des thèses de l'ABES vient de donner une vue exceptionnellement… [read post]
19 Jul 2012, 1:35 pm
Si vous avez moins d'une (...) [read post]
6 Mar 2020, 9:54 am
The purpose of the meetings is to develop advice and guidance that promotes R&D leading to the production of biobased fuels and biobased products. [read post]
6 Mar 2022, 4:00 pm
Le document D2, un mémoire déposé pour obtenir un Master en robotique de l'Université Carnegie Mellon, portait la date "Juin 2011". [read post]
26 Dec 2009, 2:51 am
d? [read post]
28 May 2017, 9:00 pm
En "réponse" à cette décision, elle expliquait sur 5 pages les raisons pour lesquelles la revendication 1 [read post]
20 Dec 2022, 3:56 pm
The post I’d Like A Helping Hand And A Just Trial — See Also appeared first on Above the Law. [read post]
13 Jan 2019, 6:15 am
§ 325(d) to prior art that was not presented to the USPTO during examination. [read post]
9 May 2021, 4:00 pm
L'article 13(2) RPCR 2020 est une disposition du nouveau règlement qui a déjà été abondamment utilisée et discutée. [read post]
10 Aug 2010, 1:05 pm
Cette recherche de sites importants et sérieux à la fois sur la déliquance est venue de la lecture d'un article de Laurent Chabrun dans l'Express.fr du 10 août : Grenoble et la loi des dealers. [read post]
