Search for: "R L L"
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20 Sep 2016, 9:00 pm
En réponse à l'opposition, la titulaire n'a argumenté qu'au sujet des objections contre la revendication 2, et en réponse à la convocation à la [read post]
1 Jul 2018, 9:00 pm
Le brevet avait été révoqué pour défaut de nouveauté au regard de D1, en l'absence de procédure orale. [read post]
12 Jun 2016, 9:00 pm
La taxe annuelle due pour la 12ème année, dont l'échéance tombait le 31.8.2015, n'avait pas été payée. [read post]
4 Jun 2020, 9:00 pm
La troisième édition de l'ouvrage "Aperçu sur la procédure de recours selon la CBE" est parue. [read post]
23 Jun 2015, 9:00 pm
La division d'examen l'ayant informé qu'elle refusait d'admettre les modifications [read post]
15 Sep 2019, 9:00 pm
Alors que la demande publiée contenait 7 pages de figures et qu'aucune figure modifiée n'avait été soumise pendant l'examen, la notification selon la règle 71(3) CBE indiquait seulement 1 page de figures, et ne donnait aucune indication sur d'éventuelles modifications suggérées par la division d'examen quant aux figures. [read post]
21 Feb 2021, 9:00 pm
Lors de la discussion concernant la suffisance de description qui s'était tenue pendant la procédure orale devant la division d'opposition, l'Opposante s'était référée à ses écritures. [read post]
14 Apr 2021, 7:02 pm
R. [read post]
9 Jul 2016, 2:26 pm
Contents include:Alasdair R. [read post]
28 Jan 2021, 9:00 pm
Le 22.12.2016, la section de dépôt avait informé le demandeur que sa demande était réputée retirée faute d'avoir acquitté la taxe de désignation, la taxe d'examen et d'avoir répondu à l'opinion écrite dans le délai prescrit.Le demandeur avait requis une poursuite de procédure par courrier reçu le 3.3.2017 (NDLR: donc trop tard puisque le délai… [read post]
28 Jan 2020, 9:00 pm
L'invention ayant été réalisée par une intelligence artificielle, le déposant estimait qu'elle devait être désignée comme étant le véritable inventeur, et que son propre droit au brevet venait du fait qu'il était propriétaire de la machine. [read post]
9 Dec 2011, 2:10 am
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1 Jun 2010, 9:00 pm
Les titulaires, estimant que les brevets délivrés avant l'entrée en vigueur de la loi du 29 octobre 2007 étaient toujours régis par l'Art L614-7 CPI ancien, craignaient que le défaut de fourniture de la traduction leur soit ultérieurement reproché et prive d'effet leurs brevets. [read post]
18 Mar 2018, 4:00 am
À défaut, l’appelant devait être libéré au terme de la garde préventive, soit au plus tard le 21 août 2017. [read post]
25 Jan 2007, 4:04 am
Þessi blessuðu rör mÃn dugðu nú ekki lengi, mér tókst samt að fá eyrnabólgu og annað rörið mitt stÃflaðist. [read post]
25 May 2011, 10:50 pm
Pour être sûr que votre testament soit valide en Floride nous vous conseillons de le rédiger avec l’aide d’un avocat spécialisé comme les avocats du cabinet Boyer Law Firm ! [read post]
5 Aug 2012, 12:36 pm
. , Docket HNT-L-685-11; July 26, 2012: R. 1:21-2 sets forth the standards for admission pro hac vice. [read post]
21 Aug 2012, 9:00 pm
La demanderesse a répliqué que précisément les Directives indiquaient qu'un objet utilisant des moyens techniques était une invention au sens de l'Art 52(1) CBE, mais la demande a tout de même été rejetée. [read post]
17 Jun 2011, 2:36 pm
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7 Sep 2012, 1:00 am
De bonnes photos peuvent faire la différence entre la réception des offres multiples et la signature du contrat pour vendre votre maison dans les deux semaines à votre prix préféré, et une unité similaire qui reste sur le marché pendant cinq à six mois avant de recevoir même une visite. [read post]
