Search for: "A. E. L. C. "
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16 Apr 2014, 11:34 am
L’empreinte profonde, c’est la volonté d’avoir un impact concret améliorant la protection des renseignements personnels et de la vie privée de tous et chacun de nous. [read post]
18 Aug 2019, 4:00 am
Intitulé : Enerkem Alberta Biofuels c. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
B.________ a attesté notamment ce qui suit auprès de C.________: (...). [read post]
30 Jul 2010, 3:10 pm
Après leur adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, le contenu de ces trois articles est le suivant : 1. [read post]
14 Aug 2018, 12:03 pm
MATRICÚLATE AQUÍ en el curso en línea – El buen manejo de los bienes del cliente: Las cuentas CIFAA (IOLTA) y su intersección con los Cánones 1 y 23 de Ética DESCRIPCIÓN Este curso busca introducir al participante a las cuentas CIFAA (“Cuentas de Intereses en Fideicomiso para Abogados y Abogadas”), su legalidad e intersección con los Cánones 1 y 23 de Ética. [read post]
6 May 2016, 9:54 am
Davis CA, Ciampaglia GL, Aiello LM, Chung K, Conover MD, Ferrara E, Flammini A, Fox GC, Gao X, Gonçalves B, Grabowicz PA, Hong K, Hui P, McCaulay S, McKelvey K, Meiss MR, Patil S, Peli Kankanamalage C, Pentchev V, Qiu J, Ratkiewicz J, Rudnick A, Serrette B, Shiralkar P, Varol O, Weng L, Wu T, Younge AJ, Menczer F. (2016) OSoMe: The IUNI observatory on social media. [read post]
23 Oct 2009, 10:00 pm
A l'issue de la procédure orale devant la division d'opposition, cette dernière a décidé le maintien du brevet sous forme modifiée selon une requête qualifiée de "second amended main request". [read post]
12 Feb 2012, 9:00 pm
C'est à la division d'examen d'établir si l'unité d'invention est respectée ou pas, et elle n'est pas liée par l'opinion émise par l'OEB agissant en tant qu'ISA. [read post]
19 Jan 2020, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
21 Apr 2009, 1:42 pm
IQPC 7th Annual e-Discovery Conference April 27-29, 2009 Le Meridien San Francisco 333 Battery Street San Francisco, CA 94111 K&L Gates partner David Cohen will be a part of the panel leading the discussion at Workshop C entitled, “E-discovery In a Down Economy: Achieving Litigation Readiness While Cutting Costs & Improving Outcomes” scheduled to take place on April 27th at 2:45 PM. [read post]
8 Sep 2024, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
3 Feb 2011, 9:32 am
C’est celui d’une personne qui cherche à se loger et qui tombe sur une offre d’appartement avec photo à l’appui. [read post]
27 Apr 2022, 7:13 am
Le 23 mars dernier, dans l’arrêt Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. [read post]
11 Sep 2022, 4:00 am
Intitulé : Bachou c. [read post]
27 Apr 2009, 11:48 am
Le JO d'avril est en ligne depuis quelques jours.On y trouve la décision J8/07, discutée ici même le 23 décembre, dans laquelle la Grande chambre est saisie de la question de savoir si une demande PCT déposée en français peut avoir l'anglais comme langue de… [read post]
30 Aug 2009, 3:12 am
Le deuxième examinateur étant en congé maladie pour une durée indéterminée, c'est le directeur de l'unité administrative dont il dépendait qui a signé Ã sa place.Pour la Chambre, le pouvoir… [read post]
15 Mar 2012, 12:13 pm
L’impunité semble être la règle lorsque l’action policière laisse des morts et des blessé-e-s derrière elle. [read post]
13 Aug 2019, 4:02 am
In the cases referred to in answers 1(a) to (c), reimbursement of the appeal fee is to be ordered ex officio.3. [read post]
9 Oct 2022, 4:00 am
L’argument en l’espèce voulant que la juge n’ait pas respecté la démarche proposée dans R. c. [read post]
