Search for: "A. E. L. C. "
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16 Apr 2014, 11:34 am
L’empreinte profonde, c’est la volonté d’avoir un impact concret améliorant la protection des renseignements personnels et de la vie privée de tous et chacun de nous. [read post]
28 Feb 2011, 6:57 am
L'an dernier, le magazine Intellectual Property Today publiait le classement des principaux cabinets de brevets américains, classés en fonction du nombre de brevets américains délivrés l'année précédente. [read post]
12 Feb 2012, 9:00 pm
C'est à la division d'examen d'établir si l'unité d'invention est respectée ou pas, et elle n'est pas liée par l'opinion émise par l'OEB agissant en tant qu'ISA. [read post]
11 Jan 2023, 11:43 am
Aidala, Senior Government Affairs Consultant, B&C; Richard E. [read post]
12 Jun 2010, 5:56 am
Le régime des S de RL panaméennes conserve la souplesse des SA, tout en permettant, en raison de l’inexistence de titres au porteur et l’identification formelle des associés, une utilisation mieux adaptée aux exigences de l’OCDE. [read post]
17 Jul 2016, 4:00 am
PÉNAL (DROIT : L’accusé est reconnu coupable de fraude pour avoir encaissé un chèque émis par son employeur, une municipalité, afin de rembourser sa cotisation professionnelle qu’il n’a jamais payée à l’Ordre des urbanistes du Québec Intitulé : R. c. [read post]
6 May 2016, 9:54 am
Davis CA, Ciampaglia GL, Aiello LM, Chung K, Conover MD, Ferrara E, Flammini A, Fox GC, Gao X, Gonçalves B, Grabowicz PA, Hong K, Hui P, McCaulay S, McKelvey K, Meiss MR, Patil S, Peli Kankanamalage C, Pentchev V, Qiu J, Ratkiewicz J, Rudnick A, Serrette B, Shiralkar P, Varol O, Weng L, Wu T, Younge AJ, Menczer F. (2016) OSoMe: The IUNI observatory on social media. [read post]
18 Aug 2019, 4:00 am
Intitulé : Enerkem Alberta Biofuels c. [read post]
14 Aug 2018, 12:03 pm
MATRICÚLATE AQUÍ en el curso en línea – El buen manejo de los bienes del cliente: Las cuentas CIFAA (IOLTA) y su intersección con los Cánones 1 y 23 de Ética DESCRIPCIÓN Este curso busca introducir al participante a las cuentas CIFAA (“Cuentas de Intereses en Fideicomiso para Abogados y Abogadas”), su legalidad e intersección con los Cánones 1 y 23 de Ética. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
B.________ a attesté notamment ce qui suit auprès de C.________: (...). [read post]
23 Oct 2009, 10:00 pm
A l'issue de la procédure orale devant la division d'opposition, cette dernière a décidé le maintien du brevet sous forme modifiée selon une requête qualifiée de "second amended main request". [read post]
27 Apr 2022, 7:13 am
Le 23 mars dernier, dans l’arrêt Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. [read post]
19 Jan 2020, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
11 Sep 2022, 4:00 am
Intitulé : Bachou c. [read post]
8 Sep 2024, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
27 Apr 2009, 11:48 am
Le JO d'avril est en ligne depuis quelques jours.On y trouve la décision J8/07, discutée ici même le 23 décembre, dans laquelle la Grande chambre est saisie de la question de savoir si une demande PCT déposée en français peut avoir l'anglais comme langue de… [read post]
3 Feb 2011, 9:32 am
C’est celui d’une personne qui cherche à se loger et qui tombe sur une offre d’appartement avec photo à l’appui. [read post]
9 Jun 2023, 9:07 am
AN INTRODUCTION TO E. [read post]
9 Mar 2010, 9:00 pm
La requête de la Titulaire se heurte donc à l'autorité de la chose jugée attachée à la précédente décision (T934/91). [read post]
17 Jul 2012, 2:49 pm
The panelists included: Steven C. [read post]
