Search for: "DUN"
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24 Jan 2012, 10:16 am
En règle générale les tribunaux mettent en application les clauses des conditions du préavis, à moins que le contrat écrit sur le billet du passager ne soit pas fait en des termes très compréhensibles. [read post]
22 Apr 2011, 12:34 am
Lors de l’achat d’un bien, il est fréquent que l’acheteur dans le même temps prépare sa succession et s’interroge sur les éventuels droits de succession que ses héritiers seraient amenés à payer. [read post]
10 Oct 2010, 4:08 am
Öylesine bir Pazar yaz? [read post]
6 Apr 2014, 9:00 pm
En réponse à la notification selon la R.71(3) CBE la déposante avait clairement exprimé son désaccord avec le texte proposé dans lequel la division d'examen avait introduit des modifications. [read post]
14 May 2015, 9:00 pm
La requête subsidiaire 3 portait sur un procédé de fabrication d'un corps en carbure fritté. [read post]
8 Jul 2018, 9:00 pm
En réaction à l'opinion provisoire de la Chambre, et 2 semaines avant la procédure orale, la Titulaire avait fourni une opinion D43 d'une ancienne membre de la Grande Chambre de recours quant à la conformité à l'article 76 CBE. [read post]
14 Mar 2021, 10:00 pm
Cette semaine, deux décisions intéressantes sur l'interprétation de la G2/88, et donc sur la question de l'appréciation de la nouveauté pour des revendications d'utilisation.Dans cette première décision, la revendication portait sur l'utilisation d'un graphite expansé particulier pour conférer à un thermoplastique une meilleure conductivité thermique, une conductivité électrique… [read post]
18 Jul 2019, 8:52 am
Quelle est la conséquence juridique d'un acte de recours déposé hors délai ou d'une taxe de recours acquittée hors délai? [read post]
3 Jun 2012, 9:00 pm
La question de l'accessibilité d'un document reçu dans une bibliothèque revient épisodiquement sur le devant de la scène. [read post]
16 Nov 2007, 5:05 pm
Les conditions ci-après ont été mises à jour au 17 août 2008 suivant les nouvelles dispositions légales applicables aux étrangers voulant résider au Panama en vigueur à partir du 26 août 2008.A. [read post]
8 May 2016, 9:00 pm
Dans son opinion provisoire, la Chambre avait indiqué qu'il serait nécessaire de discuter si les caractéristiques ajoutées à D1 ou D5 impliquaient une activité inventive, en particulier au vu de D11 ou D13. [read post]
21 May 2015, 9:00 pm
Dans l'acte de recours, le mandataire agréé avait indiqué que le déposant Nortel Networks limited formait un recours contre la décision de rejet de la demande. [read post]
16 Oct 2018, 9:00 pm
Dans la présente décision, la Chambre se place dans le contexte d'un dialogue fictif entre une personne du business et une personne techniquement qualifiée afin de faire le tri entre les caractéristiques qui ne contribuent au caractère technique (les besoins exprimés par la personne du business) et celles qui y contribuent (l'apport de la personne techniquement qualifiée). [read post]
17 Jul 2016, 9:39 am
Thierry Garcia (Université Grenoble Alpes - Law) has published La Palestine : d'un Etat non membre de l'Organisation des Nations Unies à un Etat souverain ? [read post]
24 Nov 2015, 1:39 am
Dans un arrêt non publié (1B_294/2014), le Tribunal fédéral a refusé le séquestre d’un domaine Internet. [read post]
26 Apr 2010, 10:20 pm
Il y a trois ans j'avais entamé ce blog avec quelques articles sur les recours de l'ex-dictateur panaméen pour éviter son extradition en France. [read post]
18 Sep 2023, 1:32 pm
Les bénévoles jouent un rôle essentiel dans le renforcement des collectivités, la promotion d’un sens et d’un sentiment d’appartenance, et la mise en place d’un The post Pourquoi nous avons besoin d’un dialogue national sur le bénévolat appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
1 Sep 2011, 10:04 am
A la question : "un disclaimer enfreint-il l'Art 123(2) CBE si son objet était divulgué en tant que mode de réalisation de l'invention dans la demande telle que déposée", la Grande Chambre répond : 1a Un amendement à une revendication par l'introduction d'un disclaimer excluant un objet divulgué dans la demande telle que déposée enfreint l'Art 123(2) CBE si l'objet restant dans la… [read post]
19 Oct 2016, 9:05 am
La Suisse s’est fait taper sur les doigts par la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) en matière de surveillance. [read post]
9 Apr 2015, 9:00 pm
La demande avait été rejetée car le demandeur n'avait pas remédié à une objection de forme soulevée par une notification de la section de dépôt envoyée au titre de la R.58 CBE le 5.12.2013. [read post]
