Search for: "E. C. D."
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7 Jan 2014, 8:42 am
An order issued by a court or regulator, in accordance with Rule 506(d)(2)(iii), does not waive the bad actor disclosure requirements of Rule 506(e). [read post]
14 Mar 2022, 9:05 pm
Six patients live in Nouvelle Aquitaine, five in Hauts-de-France, four in Ile-de-France and Pays de la Loire, three in Bretagne and one each in Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Provence-Alpes-Côte-D’azur and Auvergne-Rhône-Alpes. [read post]
1 Dec 2018, 1:51 pm
La liberté, dans sa dimension protection de la vie privée (préservation d’une sphère d’autonomie personnelle) se voit également profondément affectée par le phénomène de la surveillance de masse.Deuxièmement, les nouvelles technologies ont un impact sur la signification et la réalisation des principes d’égalité et de fraternité, au… [read post]
10 Oct 2017, 8:44 am
id=5951> (consulté le 13 juillet 2017). [4] RLRQ, c C-18.1. [5] Garabed Nahabedian et al., Canadian Copyright Act Annotated, Toronto, Thomson Reuters, 2017, s. 29.5§5.3.2. [read post]
10 Oct 2017, 8:44 am
id=5951> (consulté le 13 juillet 2017). [4] RLRQ, c C-18.1. [5] Garabed Nahabedian et al., Canadian Copyright Act Annotated, Toronto, Thomson Reuters, 2017, s. 29.5§5.3.2. [read post]
5 Dec 2011, 11:22 pm
Au programme de la journée d'hier figurait le "paquet brevets", c'est-à-dire les projets de règlements relatifs à la création d'un brevet unitaire dans le cadre d'une coopération renforcée (à 25 états, moins l'Espagne et l'Italie), et le projet de création d'une juridiction du brevet de l'Union Européenne. [read post]
27 Feb 2013, 5:17 am
Je ne peux que vous recommander la lecture comparée de ces documents sur l'algorithme de Google News, expliqué (ou plutôt deviné devrait-on dire) à travers son brevet : deux articles, l'un de Computerworld , l'autre un billet de Monday Note par Frédéric Filloux des Echos (avec J.L. [read post]
17 Sep 2010, 5:59 pm
C’est aussi un marché mature et saturé. [read post]
3 May 2011, 9:00 pm
Le fait que le transfert ait été enregistré sur base erronée ne saurait signifier que Z n'était pas partie à la date à laquelle elle a présenté son acte de recours (T 1178/04 déjà citée, point 4 des motifs et T 1081/06 déjà citée, point 3 des motifs).Décision T2232/08PS : je vois qu'Oliver a aussi commenté cette… [read post]
20 May 2020, 6:35 am
C’est un progrès certain pour les détenteurs de secrets industriels, comparables aux avancées américaines en secret industriel. [read post]
22 Dec 2007, 12:13 am
I never thought I’d see an intersection between legal technology and the Holiday Season. [read post]
23 Nov 2022, 6:31 am
.) -- granting FBI’s unopposed motion for summary judgment after finding that: (1) FBI performed adequate search for records related to Jeffrey Epstein and his alleged criminal activities; and (2) FBI properly withheld records pursuant to Exemptions 1, 3, 5, 7(A), 7(C), 7(D), and 7(E), and that it also properly withheld records previously sealed by court order. [read post]
26 Apr 2017, 10:02 am
In either case, the nonprofit must notify the IRS within 60 days after its establishment of its intent to operate as a 501(c)(4) organization by e-filing Form 8976. [read post]
1 Feb 2012, 9:00 pm
C'est sur un autre fondement que la Chambre va rejeter le recours. [read post]
5 Mar 2017, 1:51 pm
Mais c'est aussi une idée géniale pour redonner au droit une actualité et un certain lustre. [read post]
5 Mar 2017, 1:51 pm
Mais c'est aussi une idée géniale pour redonner au droit une actualité et un certain lustre. [read post]
7 Jun 2017, 2:41 am
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement cucléaire (Iles Marshall c. [read post]
24 Dec 2010, 8:03 am
Maintenant parlons de ce qui se passe à Noël du côté Etats-Unis. [read post]
18 Apr 2007, 1:49 pm
(A) A Total Eclipse of the Sun (B) A Perfect Game in Baseball (C) Ball Lightning (D) Wachtell Lipton Hiring a Lateral Partner (E) All of the Above The answer, according to the American Lawyer: (E)! [read post]
22 Jun 2009, 6:55 am
L’étude est destinée à des entreprises ayant des effectifs assez conséquents dans les bureaux ou sur le terrain comme c’est le cas des entreprises de promotion immobilière et de construction espagnoles. [read post]
