Search for: "In Re De"
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1 Jun 2023, 2:09 pm
Le juge accueille donc cette partie de la Première plainte. [read post]
2 Feb 2016, 9:00 pm
La Titulaire argumentait que la caractéristique "inférieure à 35°C" découlait de manière implicite des caractéristiques "inférieure à 37°" et "de 30°C à 35°C". [read post]
4 Jan 2021, 4:29 pm
Ayant déjà siégé au CA de la fondation de sa grand-mère, elle craignait la complexité et l’attention qui seraient associées à la direction de sa propre fondation. [read post]
18 Aug 2008, 7:11 am
La Nouvelle Loi de Migration adoptée en février[1] (ci-après DL3) pose des principes importants mais assez généraux en matière de séjour des étrangers, des marins, des réfugiés,… [read post]
2 Aug 2022, 7:49 am
Les lois canadiennes en la matière ont essuyé de sévères critiques de la part de chiens de garde internationaux. [read post]
30 Nov 2011, 4:49 am
Honorarios de abogados y/o procuradores —apoderados y letrados patrocinantes— y de peritos del Fisco, generados en causas de cualquier naturaleza que se encuentren a cargo de las áreas jurídicas competentes de la Dirección General de Aduanas. [read post]
6 Apr 2020, 11:23 am
La pandémie de COVID-19 exerce une pression sur les ressources financières et humaines des institutions fédérales. [read post]
15 Feb 2019, 2:53 am
À la lumière de cette situation extrême que constitue la fin de guerre, l’étude du traité de paix éclaire de façon plus générale la structure même des différends internationaux et des conditions de leur résolution. [read post]
7 Dec 2011, 3:12 pm
Pedido de vista da ministra Cármen Lúcia Antunes Rocha adiou pela segunda vez a análise do Recurso Extraordinário (RE) 597362, em que se discute se a demora ou ausência de manifestação da Câmara Municipal determina ou não a aprovação tácita do parecer prévio de Tribunal de Contas estadual ou Tribunal de Contas municipal, onde houver, sobre as contas… [read post]
9 Feb 2011, 12:18 am
Diaz et avait reçu un soutien quasi-unanime du parlement. [read post]
24 Dec 2008, 12:41 pm
Cette semaine, une invention très utile pour la nuit de Noël : la demande US 2008/299533 revendique un "naughty or nice meter", qui vous permettra de savoir si vous avez été suffisamment sages pour recevoir cette nuit la visite du Père Noël.En guise de cadeau, les revendications de la demande… [read post]
11 Aug 2016, 8:03 am
À la lumière de ce qui précède, l’auteur conclut que bien que le Canada possède aujourd’hui la souveraineté de fait sur son territoire, la souveraineté de jure qu’il prétend détenir affiche en réalité un déficit de légitimité, dans la mesure où celle-ci n’est pas reconnue au sein des systèmes… [read post]
25 Aug 2013, 9:00 pm
Si ce dernier avait eu le temps de réagir, la Division d'examen aurait pu échanger des arguments avec lui, ce qui aurait peut-être évité la nécessité de former un recours ou aurait permis à la Chambre d'examiner le cas en connaissance complète de l'opinion de la première instance. [read post]
6 Jan 2015, 10:00 pm
Le grand apport d'IPcuria, en dehors de la création d'une sélection thématique des arrêts de la CJUE, me semble être la possibilité de consulter leur base par matière (...) [read post]
10 Feb 2021, 10:30 pm
Sous-financement budgétaire Pour l'avocat Omega (sur son compte Twitter), ce n'est « pas si incroyable si on se penche sur le budget alloué à la justice ces 20 dernières années et le sens des réformes prises. [read post]
27 Jan 2011, 10:30 pm
Filed under: Google, logiciel, protection des données, sphère privée, technique [read post]
23 Dec 2008, 12:55 pm
La Chambre de recours juridique, dans sa décision J8/07, saisit la Grande Chambre de recours des questions suivantes :1 ° Lorsqu'une demande internationale de brevet a été déposée et publiée en vertu du Traité de coopération en… [read post]
2 Jun 2011, 4:00 am
No sé si reír o llorar -> Dan ganas de quemarse a lo bonzo. [read post]
21 Oct 2009, 11:00 am
FR 2.929.039 DISPOSITIF DE SUPPORT DE COMMUNICATION Dispositif de support de communication notamment destiné Ã être utilisé lors d'opérations promotionnelles, événementielles ou autres de plein air ou non, du type comprenant des moyens de communications… [read post]
6 Dec 2010, 8:49 am
Il a encore d’autres compétences en matière de protection des données traitées par des privés ou au sujet de l’application par l’administration suisse du principe de transparence. [read post]
