Search for: "In Re DePuy"
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7 May 2013, 9:00 pm
La Cour note aussi que la documentation contractuelle fournie ne se limite pas à différents ouvrages traitant de l'état des connaissances dans le domaine, mais contient des rapports d'essais effectués par THEC et mentionnant sur chaque page le caractère confidentiel des informations contenues. [read post]
24 Apr 2013, 6:33 am
La construction d’un système de communication qui souhaitait s’affranchir des frontières étatiques a-t-elle constitué une atteinte à la souveraineté de l’Etat ? [read post]
15 Apr 2013, 7:10 am
Compare DePuy Spine, Inc. v. [read post]
7 Apr 2013, 9:00 pm
Dans sa requête en restitutio, elle fait essentiellement valoir qu'elle utilise depuis 2005 un logiciel (Anaqua) et un payeur d'annuités (CPA) tous deux internationalement renommés, pour gérer un très gros portefeuille. [read post]
31 Mar 2013, 9:00 pm
Le blog connaît depuis sa création en 2007 un succès croissant. [read post]
29 Mar 2013, 5:00 am
Depuy Orthopaedics, Inc., 2013 WL 1108555, at *12-13 (D.N.J. [read post]
22 Mar 2013, 7:00 am
Le concept de responsabilité de protéger qui s’impose depuis quelques années sur la scène internationale met en lumière que s’il est incapable d’assurer cette protection, l’État perd ce qui fonde sa légitimité dans le monde moderne et ouvre la porte à la responsabilité subsidiaire de la communauté internationale qui pourrait justifier d’employer la force armée pour… [read post]
13 Mar 2013, 7:00 am
DePuy and Stryker are far from the only medical device manufacturers under fire for producing and promoting defective metal-on-metal hip replacement products. [read post]
12 Mar 2013, 11:19 pm
En Suisse, des drones de l’armée sont utilisés régulièrement depuis 2006 pour surveiller les zones frontières. [read post]
12 Mar 2013, 11:19 pm
En Suisse, des drones de l’armée sont utilisés régulièrement depuis 2006 pour surveiller les zones frontières. [read post]
10 Mar 2013, 2:18 pm
Future metal-on-metal designs must undergo extensive human trial before they’re allowed to be sold. [read post]
6 Mar 2013, 4:30 am
Depuy Motech, Inc., 61 F. [read post]
4 Mar 2013, 4:00 am
La Cour refuse d’accorder la permission d’appeler considérant notamment qu’elle doit faire preuve de déférence à l’égard du juge de première instance qui a exercé un pouvoir de gestion dans un dossier complexe dont il assume la responsabilité depuis plusieurs mois. . . . [read post]
1 Mar 2013, 8:52 am
Okanagan law firm Pushor Mitchell raised over $5000 for the Heart and Stroke Foundation through some fun Valentine’s Day events: a heart-healthy BBQ lunch, a silent re-gifting auction, a casual attire day, and 50/50 ticket sales. [read post]
18 Jan 2013, 7:01 am
DePuy Spine, Inc. v. [read post]
7 Jan 2013, 6:34 pm
(In re: DePuy Orthopaedics, Inc. [read post]
18 Dec 2012, 9:00 pm
Près d'un an après la formation du recours, la Chambre avait indiqué que la première taxe était allouée à l'affaire J6/10, et avait dans l'affaire J7/10 imparti un délai de 2 mois pour payer la deuxième taxe, se basant sur le principe de protection de la confiance légitime. [read post]
26 Nov 2012, 2:19 pm
DePuy Orthopaedics, Inc., 2012 U.S. [read post]
26 Oct 2012, 2:41 am
Il s’agit d’une confiance, puisque je travaille avec lui depuis plusieurs années. [read post]
26 Oct 2012, 2:41 am
Il s’agit d’une confiance, puisque je travaille avec lui depuis plusieurs années. [read post]
