Search for: "In re D. R."
Results 461 - 480
of 30,216
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
22 Mar 2018, 9:30 pm
Le cabinet Hirsch recherche, pour étoffer ses équipes, dans le cadre du développement de son activité, un(une) ingénieur brevet en chimie, diplômé(e) d’une école d’ingénieur ou universitaire spécialisée, impérativement diplômé(e) du CEIPI, avec une première expérience si possible en cabinet, de préférence de formation… [read post]
9 Mar 2021, 8:00 am
Dans une décision récente, un arbitre de griefs a précisé les droits et obligations des employeurs québécois en matière de télétravail. [read post]
26 May 2024, 4:00 pm
La division d'opposition avait révoqué le brevet pour défaut de nouveauté, au vu de D9 pour la requête principale, de D1 et D10 pour la requête subsidiaire 1, et au vu de D1 pour la requête subsidiaire 2.La Chambre de recours juge au contraire que la requête subsidiaire 2 remplit les exigences de nouveauté, au vu de D9 comme de D1.La Chambre renvoie donc en première instance pour discuter des [read post]
4 Apr 2023, 4:00 pm
La division d'opposition avait décidé qu'aucune des requêtes ne satisfaisait les exigences de l'article 123(2) CBE et n'avait pas admis dans la procédure la requête subsidiaire 2 (RS2), déposée lors de la procédure orale. [read post]
2 Mar 2015, 9:25 pm
L'étude de l'ontologie juridique polymorphe, dans laquelle se traduit le caractère rétrospectif de la responsabilité internationale, tend à une réhabilitation du rôle de la restitutio in integrum dans cette branche spécialisée du contentieux, ainsi qu'à souligner la nécessité de repenser les relations entre réparation en nature et par équivalent… [read post]
26 Nov 2017, 9:14 pm
Here's the abstract: Résoudre la crise climatique est un défi intrinsèquement économique. [read post]
8 Sep 2011, 12:22 pm
A re-test. [read post]
1 May 2013, 9:00 pm
La Chambre considère malgré tout l'intervention comme recevable. [read post]
19 Nov 2013, 5:07 am
XIXe - XXe sièclesFrédéric Audren et Jean-Louis Halpérin C’est une pluralité de cultures juridiques que nous révèle cet ouvrage.Chaque groupe de juristes dispose de pratiques, de savoir-faire et de manières d’être différents. [read post]
16 Jun 2017, 4:11 am
La crise économique et financière de 2008 donne à l’analyse de ces mécanismes une acuité particulière puisque la période a fait craindre un recours accru, voire abusif, à ces instruments d’exception, de dérogation, de sauvegarde, recours qui signifierait un retour à des pratiques protectionnistes. [read post]
31 Jul 2022, 4:00 am
ACTION COLLECTIVE (RECOURS COLLECTIF): Le tribunal refuse d’approuver une entente de 28 millions de dollars visant le règlement d’une action collective entreprise au nom de victimes d’agressions sexuelles, et ce, en raison du caractère excessif des honoraires professionnels réclamés par les avocats des membres du groupe. [read post]
26 Jun 2018, 7:24 am
Le présent texte propose une analyse de cette doctrine à la lumière de la réglementation de l’emploi de la force contre les enfants-soldats en droit international humanitaire, pour déterminer si les enfants peuvent jamais devenir des combattants à part entière, à quelles conditions ils peuvent être considérés comme civils participant directement aux hostilités, et… [read post]
16 Nov 2022, 4:00 pm
L'invention avait pour objet un système automatisé permettant le paiement de primes d'assurances à des aéroports ou des compagnies aériennes, en se basant sur un certain nombre de règles.Comme d'usage dans ce type d'invention, l'évaluation du caractère technique des différences par rapport à l'état de la technique le plus proche était… [read post]
14 Mar 2017, 7:00 am
En d'autres termes, l'utilisation de moyens de traitement automatique de données confère un caractère technique aux étapes du procédé qui y ont recours, le caractère technique résultant de l'interaction entre l'algorithme et les moyens informatiques (cf. [read post]
9 Feb 2010, 9:00 pm
Les faits étaient les suivants : - dépôt d'une demande internationale le 3.5.2001, revendiquant une priorité du 5.5.2000. - le 29.1.2003, l'OEB envoie une notification de perte de droit au titre de la R. 108(3) CBE 1973 (défaut d'entrée en phase européenne). - en août 2004, le déposant effectue les formalités d'entrée en phase… [read post]
18 May 2014, 9:00 pm
Le Conseil d'administration a de manière illégale délégué une partie de ses pouvoir au Présidium, qui n'est pas un département mentionné à l'Art 15 de la CBE. [read post]
29 Oct 2012, 2:00 am
Ces investisseurs et leurs familles reçoivent un visa de deux ans qui leur permet de vivre et de travailler aux États-Unis, et si l’investissement est couronné de succès, ils peuvent éventuellement recevoir la résidence permanente aux U.S.A. [read post]
10 Jul 2022, 4:00 am
RESPONSABILITÉ : Le juge de première instance n’a pas commis d’erreur lorsqu’il a rejeté le recours en dommages-intérêts d’un homme qui estimait avoir été victime d’une erreur judiciaire; ce dernier n’avait pas démontré que la poursuite avait délibérément omis de lui communiquer des renseignements importants… [read post]
19 Mar 2023, 5:00 pm
Concernant les requête subsidiaires, l'Intimée (titulaire) s'était contentée, dans sa réponse au mémoire de recours, de faire référence à ses écritures de première instance, en citant trois courriers déposés devant la division d'opposition.La Chambre rappelle qu'on ne peut attendre d'elle-même ou des autres parties… [read post]
25 May 2023, 4:00 pm
Merci au lecteur qui m'a signalé cette invention révolutionnaire.Il s'agit d'un système pour créer des robots humains capables d'accéder à des informations dans une machine à remonter le temps afin de prédire l'avenir de manière précise et réaliste. [read post]
