Search for: "In re Luis F." Results 461 - 480 of 523
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28 Dec 2010, 1:00 am by smetille
Il permettra aux deux cantons d’avoir un vrai Préposé à plein temps, avec des moyens lui permettant de faire son travail correctement. [read post]
14 Dec 2010, 8:30 am by Sylvain Métille
Le Conseil fédéral n’en défend pas moins l’administration dont il est le supérieur et on ne saurait le lui reprocher. [read post]
6 Dec 2010, 8:49 am by smetille
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est un organe indépendant (mais rattaché administrativement à la Chancellerie fédérale) chargé de surveiller de manière générale le respect par les organes fédéraux suisse des normes relatives à la protection des données. [read post]
25 Nov 2010, 4:00 am by Jack D
Les représentants des organisations professionnelles telles l’Union des syndicats de l’immobilier, la Fédération nationale de l’immobilier et le syndicat national des professionnels immobiliers ont, d’entrée de jeu, lu une lettre adressée au président de la République lui demandant le retrait du projet de réforme puis ont quitté la réunion. [read post]
22 Nov 2010, 6:11 am by Susan Brenner
Diaz-Lopez, __ F.3d __, 2010 WL 4455880 (9th Cir. 2010), and it involves Luis Diaz-Lopez’s appeal from his conviction “of being a removed alien found in the United States in violation of @font-face { font-family: "Arial"; }@font-face { font-family: "Cambria"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 0in 0in 0.0001pt; font-size: 11pt; font-family: "Times New Roman"; }div.Section1 { page: Section1; } 18 U.S. [read post]
19 Oct 2010, 9:00 pm
La Chambre considère que l'homme du métier aurait corrigé l'erreur de référence de la norme ASTM, et aurait appliqué la norme par analogie, en appliquant 20 coups. [read post]
25 Aug 2010, 4:18 pm
Luis Felipe Sánchez Velascoluisf.sanchez@indiciumsolutions.com.mxDirector GeneralIndicium Solutions [read post]
25 Aug 2010, 4:18 pm
Luis Felipe Sánchez Velascoluisf.sanchez@indiciumsolutions.com.mxDirector GeneralIndicium Solutions [read post]
25 Jun 2010, 2:55 am by Jack D
–> Plusieurs des recommandations de la Commission ont été prises en compte dans le projet de loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 16 février 2010 et remanié ensuite par la Commission des Lois du Sénat. [read post]
11 Jun 2010, 9:17 pm
Le président lui-même, Ricardo Martinelli, en fonction depuis juillet, serait monté au créneau. [read post]
6 Jun 2010, 8:08 am by David Vasella
Der Arbeitgeber hatte einer Angestellten wiederholt gedroht, zB "de lui casser ou de lui exploser la tête"oder sie zu "jeter dehors comme un chien à coups de pied dans le cul". [read post]
25 May 2010, 8:32 am by Jack D
Ce décret précise, notamment, que les courses ou les réunions de courses hippiques françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne font l’objet d’un calendrier annuel approuvé par le ministre chargé de l’agriculture. [read post]
24 May 2010, 6:42 am by David Vasella
Der Anwalt war zwar berechtigt, zunächst aussergerichtlich eine Kontosperrung durch die Bank zu verfolgen; eine Sperrung durch eine gerichtliche Anordnung wäre für den Klienten namentlich aus Diskretionsgründen weniger vorteilhaft gewesen. [read post]
21 May 2010, 8:18 am by Jack D
Le blogueur qui réside dans un petit village dans lequel il est connu, va t’il pouvoir continuer à s’exprimer sans craindre de possibles conséquences fâcheuses du fait d’éventuelles positions divergentes par rapport à la communauté ? [read post]
3 May 2010, 11:05 am by Jack D
• Une comptabilité auxiliaire : Elle est obligatoire et tenue conformément aux textes en vigueur lorsque le syndicat des copropriétaires procure lui-même le ou les services. [read post]