Search for: "L. M."
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12 Jan 2021, 9:00 pm
Comme dans l'affaire T2314/16 résumée en ces lieux en fin d'année dernière, la Chambre cherche à distinguer les caractéristiques contribuant au caractère technique des caractéristiques non-techniques, à intégrer dans le problème à résoudre en tant que contraintes métier posées par "l'entrepreneur" ou "homme du business".La demande… [read post]
28 Feb 2021, 9:00 pm
Un fidèle lecteur me signale cette très intéressante décision, qui porte sur la brevetabilité de méthodes mises en oeuvre par ordinateur et de programmes d'ordinateur dans le domaine thérapeutique.La Demanderesse argumentait que la revendication ne comportait que des étapes de traitement de données réalisées par un ordinateur, et ne pouvait donc être une méthode thérapeutique… [read post]
14 Jun 2020, 9:00 pm
Le demandeur argumentait que l'utilisation de prévisions météo pour définir un produit financier n'avait certes pas de [read post]
3 Nov 2009, 5:05 am
Bölüm – III Bu konuda kiÅŸisel görüşlerimi yazdım. [read post]
24 Aug 2023, 6:44 am
Lebowski and preferred “Dude” but he was flexible: “I’m The Dude. [read post]
23 May 2022, 8:41 am
The post Jennifer L. [read post]
15 Nov 2021, 2:37 pm
Alfonso López-Ibor Aliño Email: alfonso.lopezibor@l-ia.com Telephone: +34 915 21 78 18 Practice Groups: Air Transport, Banking and Capital Markets ,Crypto currencies , Block chain and Fintech, Commercial and Corporate, Litigation and Arbitration ,Insolvency., urban and zoning law Connect with Alfonso on LinkedIn Marta Gil De Biedma Rodríguez-Salmones Email: marta.gildebiedma@l-ia.com Telephone: +34 915 21 78 18 Practice… [read post]
8 Jul 2011, 2:11 pm
Rubinstein, Tim L. [read post]
11 Mar 2011, 4:42 pm
Après un vingtaine de téléphones (même plus probablement) je commence à avoir de l’expérience. [read post]
17 Mar 2021, 10:00 pm
Comme promis, une deuxième décision portant sur des revendications d'utilisation.Dans la présente affaire, la revendication portait sur l'utilisation de certains composés à base de mélamine comme agent améliorant l'adhésion dans un élément porteur d'ascenseur (26) comprenant un élément de tension en métal (32) recouvert d'une gaine… [read post]
10 Jul 2022, 4:00 pm
Dans son mémoire de recours, l'Opposante n'avait motivé l'attaque partant de E5 qu'en une phrase, en écrivant que de la même manière que pour E1, la combinaison avec E14 aurait conduit de manière évidente à l'invention.Pour la Chambre, cette motivation n'est pas suffisante. [read post]
17 Jun 2020, 9:15 am
Continue Reading → L’article Traçage de proximité et sphère privée (vidéo) a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
11 May 2014, 9:00 pm
"La justification de l'interdiction de la double brevetabilité est donc l'absence d'un intérêt légitime pour le demandeur.Cet avis est parfaitement compatible avec l'historique législatif de la CBE (voir par exemple dans les procès-verbaux de la Conférence diplomatique : "en ce qui concerne l'article 125, il est pris acte [...] du fait que la majorité du… [read post]
29 Jul 2012, 9:00 pm
La Titulaire avait écrit en première instance qu'elle n'avait pas l'intention de répondre au mémoire d'opposition. [read post]
17 Aug 2012, 6:31 am
l m?? [read post]
1 Sep 2020, 4:19 am
Hazlo en nuestra sección de cursos en línea. 5. [read post]
31 Aug 2020, 5:00 pm
Read More The post De l’utilité de l’innovation sociale en temps de crise – Les leçons de la COVID-19 appeared first on The Philanthropist. [read post]
6 Jul 2021, 4:01 pm
En effet, la politique douanière chinoise a conclu que même les marchandises exclusivement destinées à l’exportation tombaient désormais sous le droit des marques chinois. [read post]
6 Jul 2021, 4:01 pm
En effet, la politique douanière chinoise a conclu que même les marchandises exclusivement destinées à l’exportation tombaient désormais sous le droit des marques chinois. [read post]
13 May 2009, 11:08 am
I'm not sure exactly when it happened. [read post]
