Search for: "M. R." Results 461 - 480 of 113,888
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20 Jan 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le déposant Euro-PCT n'est donc pas traité de la même manière que le déposant ayant choisi la voie EP directe, qui lui peut obtenir une recherche sur toutes les inventions (en payant les taxes ad hoc). [read post]
12 Jan 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Cette décision prend le contre-pied de la décision T1981/12 en décidant que la R.137(5) CBE peut s'appliquer lorsque la demande est limitée à une revendication figurant dans le jeu tel que déposé et peut fonder un rejet.Aucune objection d'unité d'invention n'ayant été soulevée lors de la recherche internationale, les revendication 1 à 11 avaient fait l'objet de cette recherche.Dans le rapport… [read post]
23 Nov 2011, 11:57 pm by Juana Vasella
Dieses sieht die Zollbefreiung für die vom Übereinkommen erfassten Produkte vor. [read post]
3 Sep 2012, 12:40 pm by Emmanuel Barthe
Il s'agit ici de veille e-réputation, mais une partie de ces rectifications peut valoir aussi pour la veille juridique : Les 10 arnaques de la veille en e-réputation [1] Mon extrait préféré (le gras est de nous) : « Chaque nouveau service sur le web social ne vient pas chasser l'autre. [read post]
8 Apr 2017, 8:11 am by Kelly Phillips Erb
R is for Rounding Off It’s important to be accurate when preparing your tax returns. [read post]
5 Feb 2021, 4:14 am by Sylvain Métille
Continue Reading → L’article Publication: Évaluation de la régulation des intermédiaires d’information en Suisse a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
15 Mar 2018, 5:44 am by David Markus
  RIP Toys R Us.I don't wanna grow up, I'm a Toys R Us kidthey got a million toys at Toys R us that I can play withI don't wanna grow up, I'm a Toys R Us kidthey got the best for so much less, it'll really flip your lidFrom bikes to trains to video gamesit's the biggest toy store there is (gee whiz!) [read post]
7 Oct 2011, 12:30 am by Laurent Teyssèdre
Cette semaine, un brevet d'IBM US6329919, qui m'a été signalé par un lecteur, et qui porte sur une méthode de réservation de toilettes, particulièrement utile en avion. [read post]
4 Mar 2013, 4:16 pm
         Kimi arkadaşlarımız, süresi içinde teslim olmadığı için bir müddet kapalı cezaevinde tutsak edilme sorunu vardır. [read post]