Search for: "N. R. L." Results 461 - 480 of 12,923
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11 Jul 2018, 5:42 am by Guido Paola
Celle-ci n’avait pas reçu de réponse à la date de dépôt de la requête en révision. [read post]
13 Jun 2019, 3:38 pm
Il apparaît ainsi que l’aspiration primordiale de la séparation des pouvoirs réside dans la protection des pouvoirs judiciaire et législatif contre le pouvoir exécutif. [read post]
8 Mar 2016, 9:13 pm
Rezai Shaghaji, L'exercice de la compétence universelle absolue à l'encontre des crimes graves de droit international afin de protéger les intérêts généraux de la communauté internationale dans son ensemble F. [read post]
10 Jul 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La situation n'est toutefois pas très claire : si la demandeur fournit la traduction hors délai, l'OEB peut-il continuer à considérer un document comme opposable ? [read post]
17 May 2011, 9:56 pm by Sylvain Métille
Si les données sont conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du service téléphonique et la facturation courante, ou qu’elles sont utilisées dans un but qui n’est pas reconnaissable par l’utilisateur, l’accord de celui-ci sera nécessaire. [read post]
1 Dec 2018, 1:51 pm
D’autre part, la contribution (positive ou négative) des nouvelles technologies à la réalisation du principe d’égalité et à l’émancipation économique et sociale de l’individu mérite une attention particulière. [read post]
23 Nov 2009, 5:14 am
Ali Rıza Ã-ZTÃœRK bu akÅŸam 21.00-23.00 arası Halk TV 'de  Ekonomide Görünüm programına katılıyor. [read post]
3 Nov 2009, 3:08 pm
doÄŸru gündem tesbiti doÄŸru gündem tahlilinden geçiyor meclis yasama organımızdır,ülkenin önünü… [read post]
23 Jan 2018, 10:11 am
Van Compernolle, L’arbitrage et la Convention européenne des droits de l’homme : une décision en clair-obscur de la Cour européenne N. [read post]
22 Mar 2018, 12:45 pm
Bakanlık taahhüdü ihlal nedeniyle yakalanan kişiye süre vermeden kolluk marifetiyle doğrudan açık cezaevine gönderilmesi gerekir şeklinde görüş belirtmiştir.Yönetmelik yapılırken tazyik hapislerinde doğrudan yakalama konusu atlanmış mı diye düşünülerek bakanlığa görüş soruldu. [read post]
4 Sep 2014, 3:50 pm
Madde 340Adalet Bakanlığı Ceza İşleri Genel Müdürlüğünün 03.12.2013 gün ve 2013/18016/73011 sayılı kanun yararına bozma istemine atfen Yargıtay Cumhuriyet Başsavcılığınca düzenlenen 16.12.2013 gün ve KYB.2013/387310 sayılı ihbarnamesi ile;Devamını oku [read post]