Search for: "R L L"
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21 Mar 2010, 1:29 pm
l? [read post]
25 Feb 2012, 6:05 pm
" Fred R. [read post]
26 Jul 2017, 9:00 pm
Pour la Chambre, la question est de savoir s'il est possible de savoir si un mode de réalisation tombe dans le champ de la revendication ou pas quant à sa solubilité dans l'eau. [read post]
13 Dec 2010, 9:15 pm
Il illustre ensuite l’intérêt de cette école pour le droit international au gré de neuf contributions consacrées à des défis actuels, qu’il s’agisse des actes juridiques imparfaits, de l’intervention humanitaire, du droit de la guerre, de l’organisation constitutionnelle des Nations Unies, du changement de régime, des droits de l’homme. [read post]
15 Jul 2014, 1:05 am
Bosnie-Herzégovine, 18 juillet 2013; Cour eur. dr. h., arrêt Del Río Prada c. [read post]
6 Mar 2018, 6:54 am
Nous savons qu’en juin 2016 le Royaume-Uni a voté par voie de référendum son retrait de l’Union Européenne. [read post]
15 Apr 2010, 9:18 pm
Rothwell, International Polar Governance in the Twenty-First CenturyKerstin Odendahl, La protection internationale de l’environnement marin de l’océan ArctiquePoints d'appui - Conférences de Dinah Shelton prononcées à Aix-en-Provence les 22 et 23 juin 2009 Dinah Shelton, Universalité et régionalisme en droit international des droits de l’homme Dinah Shelton, Hiérarchie des normes en droit… [read post]
15 Nov 2020, 1:05 pm
Partant de l’hypothèse que le Protocole n° 16 replace le juge national au cœur de la protection des droits et libertés et qu’elle invite à repenser le rôle de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique interne, l’ambition de l’ouvrage est de prendre l’exacte mesure de ses effets sur le système européen de… [read post]
12 Mar 2010, 6:41 am
r? [read post]
30 Jul 2015, 9:00 pm
Un fidèle lecteur me signale cette astucieuse invention: un dispositif intégré dans des toilettes permettant l'élimination de l'électricité statique de l'organisme. [read post]
25 Sep 2019, 6:36 am
Financial Advisor Craig L. [read post]
5 Nov 2015, 6:09 am
L’équivalent du dessin industriel canadien en Europe est le dessin ou modèle communautaire, géré l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). [read post]
5 Sep 2012, 2:08 pm
Bonnie L. [read post]
8 Jan 2019, 9:00 pm
Dans cette décision, la Chambre confirme la révocation du brevet pour contrariété à l'article 123(2) CBE. [read post]
1 Mar 2014, 4:00 am
Le Tribunal voit là une faute extracontractuelle de la part de CBV.Le tribunal condamne Telus à verser 500 $ avec intérêts pour la perte du contrat de travailleur autonome. [read post]
1 Mar 2014, 4:00 am
Le Tribunal voit là une faute extracontractuelle de la part de CBV.Le tribunal condamne Telus à verser 500 $ avec intérêts pour la perte du contrat de travailleur autonome. [read post]
18 Sep 2007, 8:09 pm
Margaret L. [read post]
14 Apr 2020, 10:22 am
The L-1A is for qualified executives and managers. [read post]
17 May 2012, 11:35 am
Nancy L. [read post]
28 Jul 2023, 12:22 pm
Cette dernière affaire était en attente du jugement dans l’affaire Benjamin Moore résumée ici aujourd’hui, et on peut donc s’attendre à ce qu’il soit traité dans les semaines qui viendront. [read post]
