Search for: "R. M-G."
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19 May 2022, 4:00 pm
La Demanderesse contestait le fait que dans l'écran tactile de D3, un "signal" soit généré suite à une "observation" d'un contact traversant une limite entre deux régions.Elle argumentait que pour faire valoir une divulgation implicite, la personne du métier ne devait pouvoir envisager aucune autre alternative réaliste à la caractéristique… [read post]
19 May 2022, 7:05 am
Whitehouse P, Gandy S, Saini V, George DR, Larson EB, Alexander GC, Avorn J, Brownlee S, Camp C, Chertkow H, Fugh-Berman A, Howard R, Kesselheim A, Langa KM, Perry G, Richard E, Schneider L. [read post]
19 May 2022, 6:00 am
Notre bulletin contient des renseignements juridiques de nature générale et ne devraient pas être interprétées comme des avis juridiques. [read post]
18 May 2022, 12:30 am
Je devrais m'y remettre. [read post]
17 May 2022, 9:09 am
Quant à l’article 109.1 g) du Code du travail, considérant qu’un employé peut désormais effectuer la majorité de ses tâches à distance, le Tribunal conclut qu’il convient d’actualiser la notion d’«établissement» de façon à tenir compte de la nouvelle réalité qu’est le télétravail. [read post]
16 May 2022, 10:34 am
Panelists include: Darrell M. [read post]
15 May 2022, 4:00 am
Or, selon R. c. [read post]
10 May 2022, 9:05 pm
Doidge, C., G. [read post]
10 May 2022, 8:09 am
Compte tenu de ce fardeau moins exigeant, toute entreprise canadienne qui aurait été jugée non coupable dans le cadre d’une procédure pénale au pays pourrait tout de même se voir sanctionner en vertu du régime du GBM vu la preuve plus faible qui est exigée. [read post]
9 May 2022, 7:52 am
Citizen and Minor Child Accompanying/Following to Join) • L-2 (Dependents of Intracompany Transferees) • M (Vocational Students and Dependents) • N (Parents and Children of Certain People Who Have Been Granted Special Immigrant Status) • NATO-7 (Attendants, Servants, Personal Employees of NATO Representatives, Officials, Employees and Immediate Family Members) • O-3 (Dependents of Aliens With Extraordinary Ability and Their Assistants) … [read post]
8 May 2022, 4:00 am
Intitulé : Médias Transcontinental c. [read post]
5 May 2022, 5:51 am
R. [read post]
4 May 2022, 4:00 am
Ainsi, généralement, le dossier hors Québec inclut déjà les résidents québécois comme membres du groupe proposé dans la province hors Québec. [read post]
1 May 2022, 4:00 am
R., 2022 QCCA 499Juridiction : Cour d’appel (C.A.), MontréalDécision de : Juges Robert M. [read post]
29 Apr 2022, 9:30 am
Areces (I) Group 59 Nushin G. [read post]
27 Apr 2022, 7:13 am
En contexte de pré-embauche, les questionnaires et formulaires adressés aux candidats relèvent du droit de gérance de l’employeur. [read post]
26 Apr 2022, 8:26 am
Waffenlieferungen und militärische Unterstützung durch die NATO würden den Krieg verlängern und eine diplomatische Lösung in weite Ferne rücken. [read post]
25 Apr 2022, 8:50 am
Dans ce contexte, les entreprises œuvrant dans le domaine de l’économie numérique devraient prendre des mesures afin notamment de déterminer si leurs activités sont visées par la TSN, d’identifier les revenus générés par ces activités et d’établir le pourcentage attribuable aux utilisateurs canadiens. [read post]
24 Apr 2022, 4:00 am
Intitulé : R c. [read post]
