Search for: "T. P."
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14 Mar 2023, 10:17 am
Of course, this is only true if the value of the index doesn’t fall below a predetermined price. [read post]
17 Nov 2020, 12:25 pm
Mise à pied avec date de rappel ou pour une période fixe : Si un employé est mis à pied avec une date de rappel ou pour une période fixe entre le 31 mars 2020 et le 31 décembre 2020, la période de mise à pied est prolongée et l’employeur a jusqu’au 31 mars 2021 pour rappeler l’employé avant que la mise à pied ne soit assimilée au licenciement, sauf si une date de… [read post]
25 Mar 2012, 9:00 pm
Au moment du dépôt de la divisionnaire (en 1999), le déposant initialement indiqué ne correspondait pas au demandeur inscrit pour la demande parente. [read post]
18 Jan 2024, 6:30 am
Some 36% of S&P 500 firms have an independent chair, a percentage that hasn’t changed since 2021. [read post]
18 Jan 2024, 6:30 am
Some 36% of S&P 500 firms have an independent chair, a percentage that hasn’t changed since 2021. [read post]
29 Mar 2011, 8:19 pm
That means it doesn't account for inflation. [read post]
3 Mar 2013, 5:01 pm
Thus, the Board came to the conclusion that the technical activity of step A did not interact with the mental activities of steps B to E to lead to a tangible technical result and therefore had to be ignored in the assessment of inventive step. [12] The Board considers that the present case clearly differs from the case underlying decision T 784/06. [read post]
10 Sep 2017, 9:00 pm
La question cruciale était de savoir si le droit de priorité émanant de P avait été cédé au Titulaire. [read post]
15 Mar 2020, 10:00 pm
La Titulaire estimait que son droit d'être entendu avait été violé par la division d'opposition du fait que cette dernière n'avait autorisé le dépôt que d'une seule requête subsidiaire lors de la procédure orale. [read post]
4 Apr 2010, 7:39 am
p gidiyorlard? [read post]
9 Oct 2022, 4:00 pm
La section de dépôt avait refusé de traiter la demande comme demande divisionnaire car les co-déposantes n'étaient pas les mêmes que celles de la demande antérieure.Pour la section de dépôt, le fait qu'une des déposantes (Sorbonne Université) ait succédé aux droits d'une déposante de la demande antérieure (UPMC) suite à une fusion n'y… [read post]
1 Mar 2015, 9:00 pm
Au début de la procédure orale devant la Chambre de recours, la Titulaire a requis le maintien du brevet en revenant aux figures 1 à 8 de la demande telle que déposée (à gauche ci-dessous), en remplacement des figures 1 à 8 publiées avec le brevet délivré (à droite ci-dessous), lesquelles avaient été fournies 3 mois après le dépôt de la demande en réponse… [read post]
22 Feb 2017, 2:26 pm
Jeffrey P. [read post]
16 May 2017, 4:30 pm
In the case of R (o.t.a P & others) v. [read post]
2 Dec 2011, 10:59 am
FX à sécuriser le dépôt qu’il avait fait pour acheter une nouvelle voiture. [read post]
9 Apr 2012, 3:01 am
FX à sécuriser le dépôt qu’il avait fait pour acheter une nouvelle voiture. [read post]
29 Mar 2018, 5:37 am
P is for Private and Parochial Schools. [read post]
28 Feb 2023, 3:16 am
But don’t blame the lawyers! [read post]
3 Sep 2016, 11:43 am
Jeffrey P. [read post]
2 Jul 2008, 2:00 pm
Our primary focus hear at IB is on life and health insurance (mostly health), but from time to time, we find interesting/infuriating stories from or about our P&C colleagues. [read post]
