Search for: "L. E."
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19 Feb 2023, 4:00 am
L’infraction commise par l’intimé nécessite d’apprécier sa demande au regard de l’intérêt de la société et de l’intention du Parlement de voir une accusation de meurtre tranchée par un jury. [read post]
18 Oct 2011, 9:00 pm
Par sa lettre adressée à l´OEB le 5 avril 2011 le requérant a déclaré: "la société L ayant décidé d'abandonner le brevet en référence, elle n'accepte pas le brevet tel que délivré et ne propose pas de texte modifié. [read post]
17 Sep 2023, 4:00 am
La radiation de l’hypothèque était donc justifiée. [read post]
22 Sep 2011, 11:44 am
¿Si la RSE es un derecho, cuál es el deber que lo complementa? [read post]
17 Feb 2011, 12:43 pm
Statutory District Court Review-Jurisdiction In Ex Parte Patent Reexaminations - Charles E. [read post]
6 May 2014, 9:30 pm
Roberts, Prison, Foster Care, and the Systemic Punishment of Black Mothers, 59 UCLA L. [read post]
3 Feb 2021, 4:59 am
Elfakharani, Rohana Abdul Rahman, Hamza E. [read post]
12 Nov 2013, 3:34 pm
Respondesi, che si vorrebbe essere l’uno e l’altro; ma, perché elli è difficile accozzarli insieme, è molto piú sicuro essere temuto che amato, quando si abbia a mancare dell’uno de’ dua. [read post]
18 Dec 2019, 4:45 am
C’est à l’occasion du premier workshop international du groupe de recherche Justice/Injustice Globale, les 8 et 9 septembre 2016, que fut abordée la question de savoir si le droit international de la reconnaissance pouvait être un instrument de décolonisation et de refondation du droit international. [read post]
25 Mar 2014, 6:00 pm
Time Presenter Topic 4:00pm Jon L. [read post]
4 Jun 2015, 12:51 am
Dzovinar Kévonian & Philippe Rygiel, Introduction - « Faiseurs de droit » : les juristes internationalistes, une approche globale située Florence Renucci, David Santillana, acteur et penseur des droits musulman et européen Marilena Papadaki, Nicolas Politis, une approche biographique Mark Weston Janis, Le début de la désillusion américaine envers l’Europe et le droit international, 1914‑1946 (traduit de… [read post]
7 Jan 2024, 4:00 am
Dès lors, l’appelante s’est mise en tête que la victime s’intéressait personnellement à elle et l’a appelée à plusieurs reprises. [read post]
23 May 2011, 7:39 am
Comme tel, il a pris sa place dans les réponses qu'à partir du XVIIIe siècle les Européens ont cherché à donner, en lieu et place du religieux, pour organiser une humanité considérée à la fois comme une et comme divisée. [read post]
13 Jul 2011, 9:17 am
The topic is "Le pouvoir normatif de l'OCDE," in honor of the OECD's fiftieth anniversary. [read post]
19 Jan 2011, 3:01 pm
News & Analysis 10989-10993 (2010).E-WASTES.Eifert, Valerie. [read post]
5 Apr 2010, 11:59 am
Controle externo: É lícito concluir que é abusiva a responsabilização do parecerista à luz de uma alargada relação de causalidade entre seu parecer e o ato administrativo do qual tenha resultado dano ao erário. [read post]
4 Oct 2022, 12:13 pm
Selon les statistiques publiées par la Cour suprême, il est probable qu’une audience soit fixée vers le printemps ou l’été 2023. [read post]
25 Apr 2012, 12:35 pm
.'s chairwoman, Mary L. [read post]
18 Dec 2013, 3:25 pm
In many cases, the sound leaking the keys can be captured by a standard smartphone positioned close to a targeted computer as it decrypts an e-mail known to the attackers. [read post]
27 Jan 2009, 11:48 am
FR 2.918.848 PROTEGE DOIGT POUR SUPPOSITOIREL'invention concerne un dispositif permettant d'introduireun suppositoire sans se salir le doigt et récupérerce dispositif après usage.Il est constitué d'une poche (1) en forme de doigt avecune ouverture (2) permettant d'y introduire et d'y logerl'extrémité d'un doigt,… [read post]
