Search for: "R L L"
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4 May 2012, 8:16 am
l? [read post]
28 Mar 2021, 4:00 am
En ce qui a trait à l’argument de l’accessibilité à la justice invoqué par les avocats pour motiver leur procédure, le fait est que l’accès à la justice est un droit, et non une obligation, et il ne convient pas de dénaturer l’outil de l’action collective, déjà largement décrié comme étant une industrie réservée… [read post]
4 Feb 2011, 11:59 am
Soit une réduction des coûts d’installation très importante– Bien sur il y a le coût initial d’achat et l’aménagement de la camionnette, mais comparée au coût de l’ouverture d’un restaurant cela devient beaucoup plus abordable. [read post]
9 Feb 2013, 1:20 am
L'e-Parlement L'e-administration avance lentement (suite) : la dématérialisation des réponses ministérielles "en chantier" L'e-Gouvernement SOLON ou L'e-Gouverment Dans la (...) [read post]
3 May 2016, 11:22 am
La balle est maintenant dans le camp de Google, qui aura l’occasion de répondre aux préoccupations de la Commission et aux arguments soulevés par Getty. [read post]
12 Jun 2022, 4:00 am
Dans le cas où celle-ci aurait été considérée comme recevable, elle devait néanmoins être utilisée avec prudence, notamment en raison du lien temporel ténu qui existait entre les faits générateurs de l’infraction et l’intention spécifique ayant été démontrée au moyen d’une preuve constituée des mois après… [read post]
16 Apr 2013, 12:34 am
Nach wochenlangem Streit um die Platzvergabe an ausländischen Medienvertretern hatte das Bundesverfassungsgericht per einstweiliger Anordnung entschieden, dass mindestens drei Plätze für die ausländische Presse (insbesondere die der betroffenen Länder) bereitgestellt werden müssen. [read post]
21 Apr 2013, 4:00 am
R. v. [read post]
27 May 2021, 4:00 pm
Elle mettait en avant le fait que l'article 114(2) CBE ne mentionne que les faits et les preuves.La Grande Chambre considère que c'est l'article 123(1) CBE qui donne un pouvoir discrétionnaire à l'OEB pour admettre ou non des jeux de revendications modifiés. [read post]
21 Apr 2015, 9:00 pm
L'autre demande PCT (PCT2) était citée comme art antérieur au sens de l'Art 54(3) CBE. [read post]
23 Aug 2015, 9:00 pm
La Chambre ne partage pas l'avis de la [read post]
6 Nov 2013, 4:56 am
SS/L is a wholly owned subsidiary of Loral, and both SS/L and Loral are also involved in the satellite business. [read post]
23 Apr 2017, 9:00 pm
La maîtrise de l’anglais, à la fois à l’écrit et à l’oral, est [read post]
13 Feb 2018, 9:00 pm
Dans l'affaire T244/14, l'Intimée demandait à ce que le recours soit rejeté comme irrecevable car l'acte de recours, envoyé par le mandataire, était ainsi libellé : "nous déposons par la présente notre acte de recours". [read post]
26 Jul 2015, 9:00 pm
En l'absence à la fois [read post]
17 Jul 2019, 10:31 pm
A l'issue de la procédure orale qui s'est tenue le 16 juillet dernier, la Grande Chambre a décidé comme suit dans l'affaire G2/19 (traduction personnelle): (1) Un tiers au sens de l'article 115 CBE qui a formé un recours contre la décision de délivrance d'un brevet européen ne dispose pas d'un droit à plaider oralement devant une Chambre de recours de l'Office… [read post]
22 May 2018, 9:00 pm
Dans le cadre de cette procédure, le Landgericht Düsseldorf avait ordonné à l'Opposante 2 d'autoriser l'inspection de ses locaux par un expert et deux avocats. [read post]
9 Nov 2016, 9:00 pm
Dans son mémoire de recours, l'opposante avait indiqué : - maintenir [read post]
14 Oct 2014, 9:00 pm
Elle en conclut que ces législations permettent à une entité [read post]
17 Feb 2019, 9:00 pm
En première instance, l'Opposante avait soumis le document D13 tardivement et argumenté qu'en partant de D7, l'enseignement de D13 rendait l'objet revendiqué évident. [read post]
