Search for: "R L L" Results 4901 - 4920 of 43,195
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11 Sep 2007, 12:47 am
Ipse Dixit: How the World Looks to a Federal Judge by William L. [read post]
9 Jul 2019, 2:40 pm by Lee E. Berlik
L-3 took exception to this, claiming that Jaxon was not qualified to perform the work and that Serco’s sudden decision to send work that would ordinarily go to L-3 to Jaxon was evidence of a fraudulent scheme to cut L-3 out of the Air Force work. [read post]
26 Feb 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le fait que le courrier de retrait fasse référence à la notification de l'OEB invitant à déclarer le maintien de la demande n'est pas non plus pertinent. [read post]
10 Dec 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La demanderesse avait requis une décision "en l'état du dossier".La demanderesse demandait le remboursement de la taxe de recours pour vice de procédure.La R.11(2) CBE prévoit que les décisions doivent être motivées. [read post]
3 Mar 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La revendication 1 couvre donc des modes de réalisation qui ne ne produisent aucun effet.Des caractéristiques qui ne contribuent pas à la résolution du problème technique posé dans la description ne doivent pas être prises en compte dans l'évaluation de l'activité inventive. [read post]
7 Apr 2020, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Deux jours avant la procédure orale devant la division d'examen, cette dernière avait exprimé par téléphone un avis selon lequel l'objet des dernières requêtes présentées n'était pas nouveau ou du moins pas inventif par rapport à D1. [read post]
3 Feb 2013, 8:54 am
Uzun süre tedavi olan ve yürümekte güçlük çeken baba Omitağ, tansiyon ve kalp rahatsızlığı da ortaya çıkınca tamamen çalışamaz hale geldi. [read post]
3 Feb 2012, 12:25 am by Rechtsanwalt
Strafrecht / fahrlässige Körperverletzung / Kampfhund Für viele gelten die im Volksmund als „Kampfhund“ bezeichneten Tiere längst verboten. [read post]
1 Feb 2009, 6:16 am
Parmi les propositions :une nouvelle R. 62bis, prévoyant qu'en cas de multiplicité de revendications indépendantes de même catégorie contraire à la R. 43(2), le déposant devra choisir la revendication qui fera l'objet de la recherche; seule cette revendication pourra ensuite faire… [read post]
12 Jun 2019, 3:23 am by Andréane Giguère
L’auteure souhaite remercier Hugo Séguin, étudiant au cabinet Norton Rose Fulbright Canada, pour sa collaboration à la rédaction de ce billet. [1] Costco Wholesale Canada Ltd. [read post]
13 Jul 2014, 4:00 am by Administrator
Demande introductive d’instance de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en vertu de l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne à l’encontre d’un refus d’embauche et réclamant des dommages-intérêts. [read post]